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Politiques

Le manuel des Barèmes et politiques des tarifs définit la portée et l'application des politiques et des tarifs d'électricité relatifs aux domaines de services d'Énergie NB dans la province du Nouveau-Brunswick. Énergie NB a l'obligation de soumettre à la Commission de l'énergie et des services publics les barèmes de tous les frais, tarifs et droits qu'elle perçoit pour tous les services offerts au Nouveau-Brunswick. Énergie NB se réserve le droit de modifier certaines sections de ce manuel sans remettre en cause les frais, tarifs et droits régis par la Loi sur l'électricité.

Barèmes et Politiques des Tarifs

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