Énergie Énergie NB

Distribution et Service à la clientèle

2010

L’augmentation de trois pour cent du tarif pour l’année 2010 sera effective le 1er juin 2010.

La Loi sur l'électricité autorise Distribution et Service à la clientèle d’augmenter ses tarifs sans l'approbation de la Commission de l’énergie et des services publics (CESP) aussi longtemps que l'augmentation ne dépasse pas le plus élevé de soit les trois pour cent ou la variation en pourcentage de l'indice des prix à la consommation moyenne.

Conformément au paragraphe 24 (1) de la Loi sur la Commission de l'énergie et des services publics, le ministre de l'énergie peut ordonner à la CESP d’effectuer un examen de la nécessité d'une augmentation dans les frais, tarifs et droits. Une directive a été émise le 12 avril 2010 par le ministre de l'énergie; pour que la CESP effectue un examen de l'augmentation du taux effective le 1er juin 2010.

• Le processus utilisé pour l'examen était le suivant
• Le dépôt d'une trousse d'information pour justifier l'augmentation de tarif
• Le public était invité à s'inscrire et à participer dans le processus
• Distribution et Service à la clientèle a été ordonné de fournir des réponses aux questions écrites posées par les participants inscrits et le personnel du Conseil
• Un conseiller financier a été retenu par la CESP pour examiner certains éléments spécifiques
• Une audience publique a eu lieu Un rapport a été préparé par la CESP
•  Trousse de renseignements sur les produits et les coûts prévus de la Corporation de distribution et service à la clientèle Énergie Nouveau-Brunswick en 2010-2011 – Le 28 mai 2010
• Ordonnance de la CESP
• Avis de l’augmentation des tarifs de trios pour cent – en vigueur le 1^er juin 2010