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Risques et responsabilité

Énergie NB n’assure pas les risques et la responsabilité des dommages aux biens,à l’ameublement ou aux effets personnels ou à la perte de revenus ou des blessures personnelles, attribuables au fait que son équipement se trouve sur la propriété du client ou attribuables à des cas fortuits, ou à des accidents,à la négligence, ou à toute autre action des organismes municipaux ou d’autres organismes semblables, ou de toute autre personne indépendamment de
la volonté d’Énergie NB, ou découlant du fait que le chauffe-eau fuyant ou rupturé n’a pas été installé conformément à toutes les normes et à tous les codes les plus récents, tel qu’on le décrit ici.

Le client doit fournir un endroit approprié pour l’installation du chauffe-eau. Pour assurer un meilleur rendement énergétique, le chauffe-eau devrait être installé aussi près que possible du point d’utilisation maximale de l’eau. Afin de prévenir des dégâts causés par l’eau en raison d’une fuite d’eau provenant du tuyautage, des soupapes de sûreté à température et à pression, ou du chauffe-eau, le chauffe-eau devrait être installé près d’un drain à écoulement libre ou autre moyen de diriger l’eau vers un endroit sécuritaire de décharge.

Énergie NB n’est pas responsable de dommages causés dans le cas d’un manque de réseau de drainage adéquat dans le bâtiment ni d’un réseau de drainage qui ne fonctionne pas à cause adesactions ou des personnes quelconques qui sont indépendantes de la volonté d’Énergie NB.