Énergie NB remet en cadeau une (1) tablette iPad dans le cadre du concours « Notre avenir énergétique » (« Concours »). La participation est limitée au Canada et les modalités du Concours doivent être interprétées et évaluées en fonction des lois canadiennes applicables. Le Concours est parrainé par Énergie NB (« commanditaire »). Aucun achat n’est nécessaire pour participer au Concours.                                                   

Nul en totalité ou en partie là où la loi l’interdit. La participation au Concours signifie l’acceptation des règlements officiels (« règlements »).

ADMISSIBILITÉ

Pour avoir le droit de participer au Concours, il faut :

• Être un client d’Énergie NB et résident du Nouveau-Brunswick
• Avoir atteint l’âge de la majorité (19 ans)

Sont exclues du Concours toutes les personnes ayant une quelconque association au Concours, y compris les employés, dirigeants, membres du conseil d’administration, agents et représentants du commanditaire du Concours, les employés de Siemens Canada limité, ou les agences de promotion ou de publicité travaillant pour le compte du commanditaire (ce qui inclut leurs divisions, affiliés, filiales ou sociétés apparentées), collectivement nommées les personnes exclues. Ce Concours n’est également pas ouvert aux membres de la famille immédiate qui résident avec les personnes exclues ni à toutes les autres personnes avec lesquelles les personnes exclues résident. 

Le commanditaire a le droit, en tout temps, de demander une preuve d’identité ou une preuve d’admissibilité au Concours, ou les deux. Le fait de ne pas fournir une telle preuve peut entraîner l’exclusion du Concours. Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de rendre une personne inadmissible au Concours dans l’éventualité où cette personne aurait fourni, à n’importe quel moment, des renseignements personnels ou tout autre renseignement non véridiques, incomplets, inexacts ou trompeurs. Les participants au Concours doivent collaborer avec le commanditaire à toute enquête menée par celui-ci ou en son nom.

PÉRIODE DU CONCOURS

• Le Concours commencera le vendredi 1 novembre 2019 à 11 h et se terminera le samedi 30 novembre 2019 à 23 h 59 (« période du Concours »).
• Le système informatisé du commanditaire gère tous les aspects du traitement des données et du calendrier du Concours, et sert notamment de chronomètre officiel dans le cadre du Concours.

MODE DE PARTICIPATION

Aucun achat n’est nécessaire pour participer au Concours. Pour s’inscrire, les individus doivent visiter ourenergyfuturenb.ca et répondre au questionnaire en ligne.

Lorsque l’individu aura répondu au questionnaire et rempli le formulaire de renseignements sur les participants, il sera automatiquement inscrit au Concours pour la chance de gagner le prix.

Le questionnaire et le formulaire doivent être remplis et soumis avant la fin de la période du Concours.

Aucune communication ou correspondance ne sera établie avec les participants, sauf avec le gagnant sélectionné.

• Limite d’un (1) bulletin de participation par personne pour la période du Concours.
• Les bulletins de participation deviennent l’entière propriété du commanditaire et ne seront pas retournés aux participants, pour quelque raison que ce soit. Les bulletins doivent parvenir au commanditaire au plus tard à la fin de la période du Concours. Les bulletins reçus en retard ou encore illisibles, incomplets, endommagés, irréguliers, détériorés, falsifiés, embrouillés ou encore reproduits mécaniquement ou électroniquement seront déclarés non valides. Aucune communication ou correspondance ne sera établie avec les participants, sauf avec le gagnant sélectionné.
• Il peut être demandé à chaque gagnant de fournir au commanditaire la preuve une preuve d’identité ou une preuve d’admissibilité au Concours, ou les deux.

PRIX

Le gagnant sera désigné parmi les personnes qui auront soumis un bulletin de participation rempli en bonne et due forme. Voici la description du prix à l’enjeu :

Grand prix : Il y aura un total d’un (1) prix pendant toute la durée du Concours, soit une (1) tablette iPad, d’une valeur d’environ 500 $. Le tirage au sort aura lieu le 2 décembre 2019, et le gagnant sera avisé. Le gagnant du grand prix est déterminé au hasard par les employés ou représentants du commanditaire parmi l’ensemble des bulletins de participation reçus pendant la période du Concours.

• Le commanditaire définit entièrement les modalités relatives aux prix. Il se réserve le droit, à son entière discrétion, d’y substituer des prix de valeur égale ou supérieure (ou totalité ou en partie).
• Les prix doivent être acceptés tels quels, sans garantie expresse ou implicite de la part du commanditaire du Concours.
• Le gagnant sera informé de l’endroit où réclamer leur prix au moment où il sera désigné gagnant.
• Le prix ne peut être transféré à une autre personne ni échangé contre de l’argent comptant.
• Le gagnant du prix doit réclamer son prix avant le 18 décembre 2019. Sinon, un autre gagnant sera sélectionné et informé.

SÉLECTION DU GAGNANT

 Le gagnant sera sélectionné le 2 décembre 2019.

• Suivant la réception de l’avis, le participant sélectionné doit communiquer sa réponse par courriel aux coordonnées indiquées dans l’avis, et sa réponse doit parvenir au commanditaire dans les délais prévus dans la section « ATTRIBUTION DES PRIX » ci-dessus. Si le gagnant du prix ne respecte pas les conditions dans les délais stipulés au règlement du Concours, il sera déclaré inadmissible et ne recevra pas de prix, et un autre participant pourrait alors être désigné à l’entière discrétion du commanditaire, jusqu’à ce qu’un participant réponde aux modalités exposées dans les présentes. Le commanditaire ne pourra pas être tenu responsable s’il ne parvient pas à informer un gagnant pour quelque raison que ce soit ou s’il ne reçoit pas la réponse du gagnant.
• Les chances d’être sélectionné comme gagnant dépendent du nombre total de participations admissibles reçu par le commanditaire du Concours.
• Si, en raison d’une erreur liée au processus de participation, ou à un autre aspect du Concours, il y a plus de gagnants que ce qui avait été prévu dans le règlement du Concours, le commanditaire pourra, à son entière discrétion, effectuer un tirage au sort après la date de clôture du Concours parmi tous les participants admissibles, pour attribuer le bon nombre de prix.
• À cette occasion, le participant sélectionné devra répondre correctement et sans aide, dans le délai imparti, à une question réglementaire d’arithmétique que lui posera le commanditaire du Concours.
• Le gagnant doit accepter de signer une formule de déclaration et de renonciation qui confirme :
  • son admissibilité au Concours et sa conformité au règlement du Concours ;
  • Son acceptation du prix tel qu’il est offert ;
  • l’exonération des entités du Concours et du commanditaire, de chacune de leurs sociétés mères, divisions, filiales et sociétés affiliées respectives, de chacun de leurs employés, membres du Conseil d’administration, dirigeants, fournisseurs, mandataires, gestionnaires, licenciés et représentants respectifs, ou de chacune de leurs agences de publicité, d’achat média et de promotion respectives (collectivement les renonciataires) de toute responsabilité pour toute perte ou dépense ou tout préjudice, dommage ou coût découlant de la participation au Concours, de la participation à toute activité se rapportant au Concours ou de l’acceptation, de l’utilisation ou de l’usage impropre de tout prix, y compris, sans s’y limiter, les coûts, les préjudices, les pertes liées aux lésions corporelles et au décès, les dommages, la perte ou la destruction de biens, les droits à l’image ou à la vie privée, la diffamation ou la présentation erronée, ou pour toute réclamation de tiers qui en découle ;

• l’octroi au commanditaire d’un droit sans restriction, à sa discrétion, de produire, de reproduire, de publier, de diffuser, de communiquer par télécommunication, d’exposer, de distribuer, d’adapter et d’utiliser ou réutiliser autrement le nom, la photographie, l’image, la voix et la biographie de la personne gagnante dans tous les médias maintenant connus ou à venir, dans le cadre du Concours et de la promotion et de l’exploitation de celui-ci.  

La renonciation signée doit être retournée au même moment où le gagnant reçoit son prix, faute de quoi le gagnant sélectionné sera déclaré inadmissible et l’attribution du prix sera annulée, sans aucune responsabilité de la part du commanditaire du Concours. Une preuve de réception réelle par le commanditaire du Concours, non pas une preuve d’expédition, est exigée.

INDEMNISATION PAR LE PARTICIPANT

• En s’inscrivant au Concours, le participant dégage les renonciataires de toute responsabilité relativement à toute perte ou tout préjudice de toute sorte subi par le participant ou toute autre personne, y compris les lésions corporelles, le décès ou les dommages matériels, résultant en totalité ou en partie, directement ou indirectement, de l’acceptation, de la possession, de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation d’un prix, de la participation au Concours, de tout manquement au règlement du Concours ou de toute activité liée au prix. Le participant accepte de pleinement indemniser les renonciataires à l’égard de l’ensemble des demandes d’indemnité présentées par des tiers relativement au Concours, sans restriction.

EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

• Le commanditaire et ses agences de publicité et de promotion (y compris leurs divisions, filiales, sociétés affiliées ou apparentées respectives), de même que leurs employés, membres du conseil d’administration, dirigeants, agents et représentants, se dégagent de toute responsabilité relativement aux pertes, dommages ou réclamations découlant du prix attribué ou du Concours lui-même ; aux pannes éventuelles du site Web au cours de la période du Concours ; aux problèmes techniques, erreurs humaines ou techniques, erreurs d’impression ; aux données ou transmissions perdues, retardées ou déformées ; aux omissions, interruptions, suppressions, pertes ou retards liés au fonctionnement ou à l’acheminement des services postaux ou de messagerie ; à l’envoi ou à la réception du courrier ou du courriel à la mauvaise adresse ; à des erreurs typographiques ou des problèmes techniques, à l’impossibilité de recevoir un bulletin de participation en raison d’une panne informatique ou téléphonique, d’un engorgement du réseau Internet ou d’un site Web ou d’une défaillance technique de quelque nature que ce soit, notamment, et sans s’y limiter, la défaillance de tout réseau, de tout serveur, de tout fournisseur d’accès, de tout matériel ou logiciel informatiques, ou panne de courriel ; à tout préjudice ou dommage au participant ou votant ; à la saisie erronée ou inexacte, pour toute raison, des renseignements d’inscription ou des votes, des bulletins de participation ou des votes qui enfreignent le règlement du Concours ; à la perte ou au vol de données informatiques ou téléphoniques, aux dommages au logiciel ou au matériel informatiques ou aux appels frauduleux ; aux erreurs d’impression, de production, de distribution, d’administration ou de sélection de gagnants ; à tout dommage subi par l’ordinateur, ou autre dispositif électronique, ou le logiciel du participant ou de toute autre personne liée à une participation au Concours ou au téléchargement de matériel lié au Concours ou résultant de ceux-ci ; ou à toute autre circonstance susceptible de limiter la capacité de la personne à participer au Concours. Les documents et données de participation au Concours qui auraient été manipulés ou modifiés pourront être déclarés nuls, à l’entière discrétion du commanditaire du Concours.

PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

• Dans le cadre du Concours, le commanditaire du Concours recueillera certains renseignements personnels qui leur sont soumis par les personnes intéressées à participer au Concours. En s’inscrivant au Concours, une personne accorde au commanditaire du Concours le droit d’utiliser son nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse de courriel (renseignements personnels) pour les besoins de l’administration du Concours, entre autres afin de communiquer avec les gagnants et d’annoncer les gagnants.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

• Toute propriété intellectuelle, notamment, sans s’y limiter, les marques de commerce, noms commerciaux, logos, graphiques, matériel promotionnel, pages Web, codes sources, dessins, illustrations, slogans et représentations appartiennent au commanditaire du Concours et aux fournisseurs des produits offerts en prix, et à leurs sociétés affiliées respectives. Tous droits réservés. La reproduction ou l’utilisation non autorisée de tout matériel protégé par un droit d’auteur ou de tout élément de propriété intellectuelle est strictement interdite sans l’autorisation expresse écrite de son propriétaire.

RÉSILIATION

• Le commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, d’annuler ou de suspendre le Concours, en totalité ou en partie, ou d’en modifier le règlement de quelque manière que ce soit, en tout temps, sans préavis pour une raison ou une autre.

LOI

• Les présentes constituent les règlements officiels du Concours. Le Concours est assujetti aux lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux. Les règlements du Concours peuvent être modifiés sans préavis afin de les rendre conformes à toutes les lois fédérales et provinciales ou à tous les règlements municipaux applicables ou à la politique de quelque entité ayant compétence pour régir le commanditaire du Concours. Tous les différends et toutes les questions à l’égard de l’interprétation, de la validité et du caractère exécutoire des règlements du Concours, ou des droits et obligations entre le participant et le commanditaire du Concours relativement au Concours, sont régis par les lois, y compris les clauses de procédure, de la province du Nouveau-Brunswick et doivent être interprétés conformément à ces lois et à ces clauses, sans égard aux règles relatives au choix de compétence ou aux conflits des lois et des clauses qui entraîneraient l’application des lois d’un autre territoire. Toute tentative délibérée de compromettre le déroulement légitime du Concours constitue une violation des lois civiles et criminelles. Dans l’éventualité d’une telle tentative, le commanditaire du Concours se réserve le droit d’exercer un recours en dommages-intérêts dans la pleine mesure permise par la loi, y compris des poursuites pénales.

DIVERGENCES LINGUISTIQUES

• En cas de divergence ou d’incohérence entre les modalités des présents règlements du Concours et tout énoncé ou toute déclaration que pourrait contenir tout autre document lié au Concours, y compris, sans s’y limiter, le bulletin de participation au Concours, la publicité imprimée ou en ligne ou la couverture médiatique, les modalités des règlements du Concours prévalent.