Skip to main content
Cherchez Le menu

A. Introduction

Manuel des Barèmes et Politiques des Tarifs

A. Introduction

BPT A-1

table des matières

suivante

L'objectif du présent manuel est de définir la portée et l'application des politiques et des tarifs électriques applicables dans les parties de la province du Nouveau-Brunswick qui sont desservies par La Corporation de Énergie NB (ci-après appelée Énergie NB).

Comformément à la Loi sur l'électricité, Énergie NB doit déposer á la Commission de l'énergie et des services publics des barèmes (indicateurs) indiquant tous les frais, tarifs et droits qu'Énergie NB a établis pour tous les services qu'elle fournit dans la province du Nouveau-Brunswick. Jusqu'à ce que les frais, tarifs et droits soient changés, modifiés ou réduits de la façon prévue en vertu de la Loi sur l'électricité, ils resteront en vigueur, tels qu'ils sont déposés.

Dans le passé, Énergie NB a publié certaines directives administratives et politiques avec ses barèmes de frais, tarifs et droits. Certaines de ces directives administratives et politiques sont comprises dans le présent manuel. Énergie NB se réserve le droit de changer les sections de ce manuel qui ne modifient pas les frais, tarifs et droits régis par la Loi sur l'électricité.

Objectif du
présent

Ce manuel est à l'intention des parties suivantes:

  • Abonnés d'Énergie NB
  • Employés d'Énergie NB
  • La Commission de l'énergie et des services publics du Nouveau- Brunswick.

* Dans le présent manuel, le masculin s'applique indistinctement aux hommes et aux femmes.

Destinataires*

table des matières

suivante

retour | Énergie NB - BPT 1 octobre 2013