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B. Définition des termes

Manuel des Barèmes et Politiques des Tarifs

B. Définition des termes

BPT B-1

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Un particulier, association, organisation, corporation, établissement, commerce ou Entreprise qui reçoit ou a reçu de l'énergie électrique ou des services électriques d'Énergie NB au Nouveau-Brunswick.

Abonné

Groupe d'Abonnés auquel s'applique un barème particulier de tarifs; par exemple, domestique - rural; domestique - urbain.

Catégorie de
tarif

Les câbles ou conducteurs secondaires aériens, ainsi que les supports connexes, situés entre le Réseau de distribution aérien d'Énergie NB et le Point de livraison.

Circuit de
branchement
aérien

Les câbles ou conducteurs secondaires souterrains appartenant à l'Abonné allant du Point de livraison à l'équipement de branchement de l'Abonné.

Circuit de
branchement
souterrain

Le système de codes normalisés utilisé par le gouvernement du Canada pour classer les activités de production par catégories d'industries. Énergie NB utilise la CTI pour déterminer la Catégorie de tarif appropriée de ses Abonnés.

Classification type
des Industries (CTI)

La Commission de l'énergie et des services publics du Nouveau-Brunswick, établie en vertu de la Loi sur la Commission de l'énergie et des services publics, chapitre E-9.18.

Commission

Dossier des transactions d'un Abonné avec Énergie NB concernant sa consommation d'électricité et les services fournis par Énergie NB.

Compte

Un ou plusieurs contrats regroupés stipulant les conditions des rapports entre Énergie NB et un Partenaire commercial.

Compte-contrat

Toute personne qui fait une demande, ou au nom de qui une demande est faite, pour un service fourni par Énergie NB (un Abonné potentiel).

Demandeur

Le Logement utilisé par un Abonné pendant la majeure partie d'une année.

Domicile Principale

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désaveu de responsabilité | Énergie NB - BPT 16 mars 2007