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C. Autorité, Autorisations et Contrats

Manuel des Barèmes et Politiques des Tarifs

C. Autorité, Autorisations et Contrats

BPT C-1

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Énergie NB est régie par la Loi sur l'électricité en ce qui concerne les frais, tarifs et droits qu'elle établit pour les services fournis au Nouveau-Brunswick, bien qu'Énergie NB reste, en conformité avec les dispositions de la Loi sur l'électricité, responsable des politiques, de la gestion, de la direction et de la surveillance requises.


Autorité et
Autorisations

En acceptant le service électrique selon les termes et les conditions pertinentes établies dans les barèmes des tarifs d'Énergie NB publiés dans le présent manuel, l'Abonné a conclu un contrat avec Énergie NB exigeant son respect des conditions applicables du présent manuel des Barèmes et politiques des tarifs.

Les frais, tarifs et droits spécifiés dans tous les contrats d'Énergie NB pour les services qu'Énergie NB fournit à ses abonnés sont régis en conformité avec la Loi sur l'électricité de la province du Nouveau-Brunswick.

Contrats

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désaveu de responsabilité | Énergie NB - BPT, 1 avril 2004