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Engagement aux Néo-Brunswickois

Nous nous engageons à servir nos communautés. À mesure que la situation de COVID-19 évolue, Énergie NB continuera d'élargir et d'adapter ses services en conséquence, tout en respectant les protocoles de sécurité et de l’éloignement physique.  

Découvrez comment nous soutenons nos clients, et voyez quels services demeurent suspendus.

 

Notre engagement envers les Néo-Brunswickois

Les Néo-Brunswickois peuvent recommencer à tirer parti de nos programmes d’efficacité énergétique pour les entreprises commerciales et industrielles. Le programme de sensibilisation communautaire demeure suspendu jusqu’à nouvel ordre. Nous poursuivons nos efforts pour réduire la propagation du COVID-19 en respectant les protocoles de sécurité et de l’éloignement physique.

D. Fourniture du service

Manuel des Barèmes et Politiques des Tarifs

D. Fourniture du service

BPT D-2

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  • le Demandeur doit à Énergie NB des sommes pour des services fournis à l'adresse en question ou à une autre adresse;
  • le Demandeur refuse de payer tout dépôt de garantie requis;
  • l'Abonné ne fournit pas de facilités d'accès acceptables à l'équipement de branchement.

Refus de
fourniture
du service
(suite)

Si les Installations d'Énergie NB ou les Installations de location situées sur les Locaux de l'Abonné sont endommagées pour toute cause autre que l'usure normale, l'Abonné doit payer à Énergie NB tous les frais de réparation ou de remplacement de ces installations. Par contre, si les Installations sont endommagées ou détruites pour des raisons qui échappent de l'emprise de l'Abonné, celui-ci n'aura pas à en payer les frais.

Obligations
de l'Abonné

Le client doit maintenir un accès sécuritaire à l'Équipement de mesurage installé sur les Locaux de l'Abonné.

 

Tout Demandeur ou Abonné demandant une alimentation de la catégorie Usage industriel, pour une charge prévue de 750 kW ou plus, doit signer un contrat. Le contrat doit comprendre le nom, la signature et le titre du signataire autorisé du Demandeur et, le cas échéant, le sceau corporatif du Demandeur.

Contrats

Énergie NB doit avoir le droit d'entrer dans les locaux de l'Abonné à toute heure raisonnable pour relever des compteurs, pour inspecter, entretenir ou remplacer les installations ou l'équipement de location d'Énergie NB, et pour mettre en application les barèmes et politiques des tarifs d'Énergie NB.

Si l'Abonné refuse de permettre au personnel d'Énergie NB d'avoir accès aux installations et à l'équipement de location d'Énergie NB, son alimentation peut être débranchée.

Quand il n'est pas possible de prendre des arrangements adéquats pour relever le compteur de l'Abonné périodiquement au moment normal du relevé, Énergie NB peut exiger des modifications aux installations de mesurage aux frais de l'Abonné.

Seuls les employés et les agents autorisés d'Énergie NB sont autorisés à réparer ou à rajuster un compteur ou toute autre installation d'Énergie NB. L'Abonné sera responsable de toute altération ou interférence touchant un compteur ou tout autre équipement d'Énergie NB installé aux locaux de l'Abonné.

Accès à l'équipement
d'Énergie NB

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désaveu de responsabilité | Énergie NB - BPT, 1er avril 2013