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Engagement aux Néo-Brunswickois

Nous nous engageons à servir nos communautés. À mesure que la situation de COVID-19 évolue, Énergie NB continuera d'élargir et d'adapter ses services en conséquence, tout en respectant les protocoles de sécurité et de l’éloignement physique.  

Découvrez comment nous soutenons nos clients, et voyez quels services demeurent suspendus.

 

Notre engagement envers les Néo-Brunswickois

Les Néo-Brunswickois peuvent recommencer à tirer parti de nos programmes d’efficacité énergétique pour les entreprises commerciales et industrielles. Le programme de sensibilisation communautaire demeure suspendu jusqu’à nouvel ordre. Nous poursuivons nos efforts pour réduire la propagation du COVID-19 en respectant les protocoles de sécurité et de l’éloignement physique.

E. Dépôts de garantie

Manuel des Barèmes et Politiques des Tarifs

E. Dépôts de garantie

BPT E-1

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Usage domestique:

Un dépôt de garantie peut constituer une condition du service.

Si un dépôt de garantie est exigé, Énergie NB décidera si le paiement doit être fait:

  • avant la fourniture du service ou
  • à la date d'échéance de la première facture.

Un dépôt de garantie n'est pas exigé d'un Abonné:

  • qui a de bonnes habitudes de paiement relatives à un autre compte d'Énergie NB établi en son nom,
  • qui fournit une référence de crédit auprès d'une autre Entreprise d'électricité, ou
  • qui donne son consentement à subir une vérification du crédit, et qu'Énergie NB est satisfaite des résultats de ladite vérification.

Usage industriel grand puissance:

On peut exiger un dépôt de garantie si l'Abonné a de mauvais antécédents de paiement auprès d'Énergie NB.

Autres catégories de tarif:

Tous les nouveaux Abonnés des Usages général et industriel et des services de réverbères, de lumières hors-rue, à consommation non mesurée et de location peuvent devoir payer un dépôt de garantie comme condition du service. Ces critères ne s'appliquent pas aux:

  • organismes gouvernementaux aux échelles municipale, provinciale et fédérale;
  • districts de services locaux;
  • écoles et hôpitaux publics;
  • Abonnés existants des Usages général et industriel qui ont une cote de crédit acceptable auprès d'Énergie NB et qui demandent un branchement à un autre endroit.

 

Dépôts de
garantie -
Exigences

Un dépôt de garantie peut consister en un versement en espèces, des lettres de garantie émises par une banque canadienne à charte ou une société de fiducie, des obligations au porteur garanties par le gouvernement du Canada ou la province du Nouveau-Brunswick, ou en des actes de cautionnement émis par des sociétés dûment autorisées.

Modalités
de dépôt

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désaveu de responsabilité | Énergie NB - BPT 8 septembre 2009