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F. Facturation et Paiements

Manuel des Barèmes et Politiques des Tarifs

F. Facturation et Paiements

BPT F-1

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Énergie NB n'autorise pas l'établissement de Comptes à mesurage collectif comportant deux Points de mesurage ou plus. Pour tout nouvel Abonné, il faut établir un Compte distinct pour chaque Point de mesurage. Si un Abonné existant ayant un Compte comportant un mesurage collectif a besoin d'un nouveau branchement ou d'un rebranchement, ou a besoin d'accroître l'intensité du branchement, quelle que soit la raison (y compris un changement de propriétaire), chaque compteur est facturé séparément comme un Compte distinct.

Quand un nouvel immeuble est construit pour comprendre une Entreprise et un Logement, le propriétaire doit faire installer des compteurs distincts. En cas de modifications importantes à l'immeuble ou au câblage d'un immeuble comportant des branchements multiples, le propriétaire doit faire installer des compteurs distincts.

Méthodes de mesurage

Si, de l'avis d'Énergie NB, il n'est pas pratique de mesurer la consommation d'électricité et que cette consommation soit uniforme et facilement prévisible, les Abonnés peuvent recevoir un service électrique à consommation non mesurée.

Consommation
non mesurée

Toute facture pour alimentation mesurée doit indiquer la dernière date de relevée du compteur, le nombre de jours dans la Période de facturation, le nombre de kilowattheures consommés et, le cas échéant, la puissance appelée; elle doit aussi noter la Catégorie de tarif applicable.

Énergie NB aide les Abonnés qui le demandent à vérifier les montants figurant sur leur facture.

Factures

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désaveu de responsabilité | Énergie NB - BPT 9 août 1999