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Engagement aux Néo-Brunswickois

Nous nous engageons à servir nos communautés. À mesure que la situation de COVID-19 évolue, Énergie NB continuera d'élargir et d'adapter ses services en conséquence, tout en respectant les protocoles de sécurité et de l’éloignement physique.  

Découvrez comment nous soutenons nos clients, et voyez quels services demeurent suspendus.

 

Notre engagement envers les Néo-Brunswickois

Les Néo-Brunswickois peuvent recommencer à tirer parti de nos programmes d’efficacité énergétique pour les entreprises commerciales et industrielles. Le programme de sensibilisation communautaire demeure suspendu jusqu’à nouvel ordre. Nous poursuivons nos efforts pour réduire la propagation du COVID-19 en respectant les protocoles de sécurité et de l’éloignement physique.

F. Facturation et Paiements

Manuel des Barèmes et Politiques des Tarifs

F. Facturation et Paiements

BPT F-4

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Quand le précision de l'Équipement de mesurage est mise en cause et qu'Énergie NB et l'Abonné ne réussissent pas à régler ensemble la question, l'Abonné ou Énergie NB peuvent alors faire vérifier le degré de précision de l'équipement par Mesures Canada conformément aux exigences de la Loi sur L'inspection de l'électricité et du gaz, S.R.C. Ch. E-4. Toute demande de l'Abonné à cet effet doit être soumise par écrit.

Si les résultats de la vérification indiquent que le degré de précision du compteur n'est pas à l'intérieur des limites établies, tel qu'il est indiqué dans la Loi mentionnée plus haut, le Compte de l'Abonné est rajusté conformément aux dispositions de la loi en question.

Si les résultats d'une vérification effectuée à la demande d'un Abonné indiquent que le degré de précision du compteur est l'intérieur des limites établies, l'Abonné doit payer les frais d'appel de service spécifiés dans la section O - Droits et Frais, Frais d'appel de service. Si les résultats d'une vérification effectuée à la demande d'Énergie NB indiquent que le degré de précision du compteur est à l'intérieur des limites établies, l'Abonné ne doit pas payer les frais d'appel de service.

Exactitude de
l'Équipement
de mesurage

Les dispositions de la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz, S.R.C. ch. E-4 et de la Section 104 de la Loi sur l'électricité s'appliquent à la rétrofacturation.

Si un Abonné a été surfacturé, Énergie NB rembourse la différence entre le montant facturé et le montant que aurait dû être facturé.

Erreurs de facturation,
Remises et Rétrofacturation

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désaveu de responsabilité | Énergie NB - BPT 1 octobre 2013