Skip to main content
Cherchez Le menu

Engagement aux Néo-Brunswickois

Nous nous engageons à servir nos communautés. À mesure que la situation de COVID-19 évolue, Énergie NB continuera d'élargir et d'adapter ses services en conséquence, tout en respectant les protocoles de sécurité et de l’éloignement physique.  

Découvrez comment nous soutenons nos clients, et voyez quels services demeurent suspendus.

 

Notre engagement envers les Néo-Brunswickois

Les Néo-Brunswickois peuvent recommencer à tirer parti de nos programmes d’efficacité énergétique pour les entreprises commerciales et industrielles. Le programme de sensibilisation communautaire demeure suspendu jusqu’à nouvel ordre. Nous poursuivons nos efforts pour réduire la propagation du COVID-19 en respectant les protocoles de sécurité et de l’éloignement physique.

F. Facturation et Paiements

Manuel des Barèmes et Politiques des Tarifs

F. Facturation et Paiements

BPT F-4

table des matières | retour f1 | f2 | f3 | f4 | f5

suivante

L’Abonné est compensé d’après le taux préférentiel, tel que cité par la Banque Royale du Canada, moins deux pour cent (2%).


Si l’Abonné a été sousfacturé, à cause de ses propres gestes illégales, des dommages intentionnels à l’équipement d’enregistrement de la consommations, ou de toute intervention intentionnel sur ledit équipement, il est rétrofacturé pour tout le montant de l’erreur en tenant compte de toute la période durant laquelle l’erreur est réputée avoir existé ou est établie comme ayant existé. Dans tous les autres cas, la rétrofacturation est limitée à six mois.

Erreurs de facturation,
Remises et Rétrofacturation
(suite)

La taxe de vente harmonisée s'applique à tous les tarifs et frais indiqués aux sections N, O-1 et O-2, à l'exception des frais d'arrérages indiqués à la section O-4.

La taxe de vente harmonisée s'applique seulement au montant de la contribution payée par l'Abonné établie selon les tarifs et frais donnés aux sections O-4 et O-5 et O-6.

Taxe de vente harmonisée

table des matières | retour f1 | f2 | f3 | f4 | f5

suivante

désaveu de responsabilité | Énergie NB - BPT 15 décembre 2018