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G. Services offerts aux Abonnés

Manuel des Barèmes et Politiques des Tarifs

G. Services offerts aux Abonnés

BPT G-6

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Fourniture d'alimentation non mesurée aux Abonnés (suite)

L'équipement fourni par l'Abonné doit être approuvé par l'Association canadienne de normalisation (CSA) et transporté par lui, prêt à être installé, à l'endroit où il doit l'être. L'Abonné est responsable de l'entretien de l'équipement après l'installation.

Illuminations de
Noël extérieurs
(suite)

Un Demandeur doit payer tous les frais de prolongement des Installations pour les services à consommation non mesurée et les autres services divers. Les directives d'application des tarifs du service à consommation non mesurée et le barème des tarifs des services divers à la section N donnent des exemples de ces services.

Avec l'approbation d'Énergie NB, le Demandeur peut choisir un service à consommation mesurée au tarif de l'usage Général. Le Demandeur doit payer tous les frais du prolongement des installations d'Énergie NB à ces services, ainsi que les coûts de transfert et de l'entretien de l'équipement de branchement.

Services divers

Travaux touchant les installations de l'Abonné

L'Abonné peut demander à Énergie NB de construire, de déplacer, d'entretenir ou d'enlever les Installations de l'Abonné. Énergie NB agit comme entrepreneur quand aucun entrepreneur en électricité certifié n'est disponible pour effecteur le travail. Ces travaux sont effectués aux frais de l'Abonné.

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désaveu de responsabilité | Énergie NB - BPT 1 octobre 2000