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H. Prolongement des installations aériennes

Manuel des Barèmes et Politiques des Tarifs

H. Prolongement des installations aériennes

BPT H-2

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Prolongements (suite)

  • L'Abonné doit conclure une entente ayant trait aux contributions conformément aux présentes politiques.
  • Toutes les installations doivent être conformes aux normes établies dans le manuel des pratiques de construction d'Énergie NB et aux normes pertinentes de la CSA. Ces installations doivent appartenir à Énergie NB, qui est responsable de leur exploitation et entretien.
  • L'espace nécessaire à Énergie NB pour installer, le cas échéant, des transformateurs, des commutateurs ou tout autre équipement servant à l'alimentation de l'Abonné doit être fourni gratuitement par l'Abonné. L'Abonné doit aussi donner à Énergie NB des facilités d'accès acceptables à cet équipement. L'Abonné ne peut mettre aucune structure permanente dans cet espace.

Conditions de
Prolongement
des installations
aériennes
(suite)

Les franchises de prolongement des installations standard pour chaque Catégorie de tarif sont données ci-dessous.

Usage domestique (urbain, rural et saisonnier):
Énergie NB accorde gratuitement à tout Abonné admissible au tarif de l'Usage domestique un prolongement de jusqu'à 90 mètres des lignes aériennes monophasées, ainsi que l'équipement de transformation et l'Équipement de mesurage requis. La distance est mesurée à partir du Point de livraison approuvé de l'Abonné. L'électricité est livrée à une tension d'alimentation et à un Point de livraison standard conformément aux dispositions de la section K - Raccordement des Installations de l'Abonné.

Usages général et industriel petite puissance:
Énergie NB accorde gratuitement à l'Abonné un prolongement de jusqu'à 90 mètres des lignes aériennes monophasées ou triphasées, ainsi que l'équipement de transformation et l'Équipement de mesurage requis. La distance est mesurée à partir du Point de livraison approuvé de l'Abonné. L'électricité est livrée à une tension d'alimentation et à un Point de livraison standard conformément aux dispositions de la section K - Raccordement des Installations de l'Abonné.

Franchise de
prolongement
des installations
standard



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désaveu de responsabilité | Énergie NB - BPT 8 septembre 2009