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H. Prolongement des installations aériennes

Manuel des Barèmes et Politiques des Tarifs

H. Prolongement des installations aériennes

BPT H-5

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Paiements et remboursements

Les abonnés sont tenus de payer à l'avance le montant intégral de la contribution. Les paiements peuvent être effectués sous forme de chèque visé, de traite bancaire et d'espèces. Ce critère ne s'applique pas aux organismes municipaux, provinciaux ou fédéraux qui fournissent des lettres d'intention.

Paiement de la
contribution de
l'Abonné

Un Abonné a droit à un remboursement si d'autres branchements sont effectués à partir du prolongement dans les cinq (5) ans suivants, à compter de la date de paiement de la contribution.

Les remboursements ne portent pas intérêt et sont effectués, soit à la demande de l'Abonné, soit automatiquement par Énergie NB, au cours de la cinquième année après la date de paiement de la contribution.

Le montant total du remboursement ne doit pas dépasser le montant de la contribution initiale remboursable. Tout solde de la contribution qui n'a pas été remboursé au bout de cette période de cinq (5) ans est retenu par Énergie NB.

Si, pendant cette période de cinq ans, Énergie NB utilise le prolongement a ses propres fins d'exploitation, par exemple pour une ligne d'attache, l'Abonné est remboursé du montant intégral de la contribution remboursable, moins le montant déjà remboursés.

La méthode utilisée pour calculer le montant des remboursements est donnée à la section O - Droits et Frais, Frais de prolongement des Installations aériennes, Remboursements. Tout remboursement dû à l'Abonné est porté d'abord à tout montant que l'Abonné doit à Énergie NB. Le solde restant est versé à l'Abonné.

Remboursement
de la contribution
de l'Abonné

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désaveu de responsabilité | Énergie NB - BPT 8 septembre 2009