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H. Prolongement des installations aériennes

Manuel des Barèmes et Politiques des Tarifs

H. Prolongement des installations aériennes

BPT H-6

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Paiements et remboursements suite

Prolongement des lignes de distribution:

Le prolongement d'une ligne de distribution (750 volts ou moins) à partir d'une section de ligne pour laquelle une contribution a été payée donne droit à l'Abonné qui a payé la contribution initiale à un (1) remboursement pour chaque Abonné permanent additionnel.

Le prolongement d'une ligne de distribution (plus de 750 volts) à partir d'une section de ligne pour laquelle une contribution a été payée donne droit à l'Abonné qui a payé la contribution initiale à un (1) remboursement pour chaque prolongement du circuit primaire.

Remboursement
de la contribution
de l'Abonné

Le remboursement de la contribution de l'Abonné se base normalement sur la franchise standard de prolongement des installations multipliée par la moyenne des Frais de construction par mètre. Cependant, si la contribution de l'Abonné se basait sur le taux applicable à l'alimentation triphasée et si le branchement additionnel est monophasé, le remboursement est réduit de moitié.

Si un Abonné est passé de l'alimentation monophasée à l'alimentation triphasée et a payé une contribution basée sur l'ajout de deux phases, et qu'un autre Abonné demande une alimentation monophasée à partir de la même section des installations, l'Abonné ayant contribué aux frais de l'installation n'a pas droit à un remboursement.

Critères de
remboursement

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désaveu de responsabilité | Énergie NB - BPT 1 août 2000