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H. Prolongement des installations aériennes

Manuel des Barèmes et Politiques des Tarifs

H. Prolongement des installations aériennes

BPT H-7

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Prolongements des installations de transport

Énergie NB prolonge son réseau de transport jusqu’à la borne d’arrivée de la sous-station de l’Abonné. L’Abonné doit fournir une garantie pour le coût total du prolongement du réseau de transport moins tout apport de capital effectué conformément à l'annexe K du Tarif d’accès au réseau de transport (TART). Cette garantie peut consister en espèces, des lettres de garantie émises par une banque canadienne à charte ou une compagnie de fiducie, des obligations au porteur garanties par le gouvernement soit du Canada soit de la province du Nouveau-Brunswick ou en des actes de cautionnement émis par des sociétés dûment autorisées.

Le montant de la garantie est réduit chaque année de 10 % du total des factures payées pendant les derniers douze (12) mois pour les frais d’énergie et de puissance. Si le montant total de la garantie n’est pas remboursé pendant la période de cinq (5) ans, Énergie NB demande le paiement du montant restant de la garantie.

Le taux d’intérêt applicable au garantie en espèces est égal au taux préférentiel, tel que cité par la Banque Royale du Canada, moins deux pour cent (2%).

Usage industriel
grande puissance

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désaveu de responsabilité | Énergie NB - BPT 15 décembre 2018