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I. Prolongement des installations souterraines

Manuel des Barèmes et Politiques des Tarifs

I. Prolongement des installations souterraines

BPT I-1

   

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Prolongements

 
   

Tout prolongement souterrain des installations existantes d'Énergie NB est considéré comme facultatif.

La présente politique vise le prolongement souterrain des installations facultatives des Abonnés à consommation mesurée. Les directives concernant le prolongement des installations aériennes sur le devant du terrain et des autres installations facultatives sont données respectivement dans la section H - Prolongement des installations aériennes et la section J - Installations facultatives.

Installations
facultatives


   

Les Circuits de branchement souterrains sont des Installations de l'Abonné.

 

   

Énergie NB prolonge ses installations souterraines pour desservir un Demandeur ou un Abonné pourvu que les termes et conditions suivantes soient satisfaites:

  • L'endroit à desservir est situé dans une région où Énergie NB fournit le service électrique.
  • Le Demandeur ou l'Abonné et l'usage prévu de l'électricité satisfont les exigences de toutes les parties applicables des présentes politiques.
  • L'endroit à alimenter est accessible aux véhicules routiers.
  • Droits de passage situés le long d'une voie publique désignée par le ministère des Transports du Nouveau-Brunswick:
    • Seront obtenus et défrichés sans frais pour le Demandeur ou l'Abonné. L'Abonné ou le Demandeur n'est pas responsable de l'entretien.

Conditions de
prolongement
des installations
souterraines

   

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désaveu de responsabilité | Énergie NB - BPT 1 octobre 2000