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J. Installations facultatives

Manuel des Barèmes et Politiques des Tarifs

J. Installations facultatives

BPT J-1

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Si la conception spécifie un système de conduit complexe, elle doit être exécutée par un concepteur compétent et approuvée par Énergie NB. L'Abonné doit fournir des schémas conformes à l'exécution après l'achèvement des travaux et avant le branchement. L'Abonné doit payer le coût de la conception.

Énergie NB devient propriétaire de l'équipement fourni par l'Abonné et conforme aux dispositions des Normes de construction, des normes applicables de la CSA et des arrêtés et règlements municipaux un an après la date d'installation, et en est responsable, sauf dans le cas des circuits de branchement et des réseaux d'éclairage des rues.

Installation,
conception,
matériel et
inspection
(suite)


Les Abonnés sont tenus de payer à l'avance le montant intégral de la contribution. Les paiements peuvent être effectués sous forme de chèque visé, de traite bancaire et d'espèces. Ce critère ne s'applique pas aux organismes municipaux, provinciaux ou fédéraux qui fournissent des lettres d'intention.

Paiements de la
contribution de
l'Abonné

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désaveu de responsabilité | Énergie NB - BPT 1 octobre 2000