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L. Utilisation de l'électricité

Manuel des Barèmes et Politiques des Tarifs

L. Utilisation de l'électricité

BPT L-1

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Énergie NB se réserve le droit d'interrompre l'alimentation en électricité à n'importe quel moment.

Avant d'interrompre l'alimentation, Énergie NB doit faire ce qui est raisonnablement possible pour en avertir les Abonnés.

Énergie NB doit faire tout ce qui est raisonnablement possible pour rétablir le courant dès que la situation le permet.

Continué et
interruption de
l'alimentation


Il est interdit aux Abonnés autres que ceux de l'usage des ventes en gros, de revendre directement l'électricité qui leur est fournie. Cette interdiction n'empêche pas les Abonnés de louer à un tiers un espace dans un Local à un loyer fixe qui comprend l'alimentation en électricité.

Interdiction de
revendre
l'électricité

Avec l'approbation écrite d'Énergie NB, un Abonné peut répartir la facture d'électricité d'un Local a plusieurs locataires. L'équipement de mesurage doit être approuvé par Mesures Canada et utilisé exclusivement pour répartir la facture d'électricité. Énergie NB se réserve le droit d'examiner les données de mesurage et la répartition des frais d'électricité.

Répartition
des factures

Il est interdit de raccorder aux Installations d'Énergie NB un équipement électrique, ou d'utiliser un équipement raccordé au réseau, qui cause des fluctuations de tension indues ou gêne de toute autre façon la fourniture par Énergie NB d'un service fiable, sécuritaire et satisfaisant.

Si l'Abonné utilise un équipement ou une installation qui nuit, pour quelque raison que ce soit, à la qualité du service fourni par Énergie NB à d'autres Abonnés l'Abonné doit, sur reçu d'un avertissement d'Énergie NB, comme condition pour continuer à recevoir l'alimentation en électricité, immédiatement prendre les mesures nécessaires pour remédier à la situation.

Perturbation de
l'alimentation


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désaveu de responsabilité | Énergie NB - BPT 16 mars 2007