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M. Débranchement de l'alimentation

Manuel des Barèmes et Politiques des Tarifs

M. Débranchement de l'alimentation

BPT M-1

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S'il existe un contrat écrit entre l'Abonné et Énergie NB, ou si les dispositions de la Catégorie de tarif de l'Abonné précisent la durée de la fourniture du service et du préavis de résiliation, ces dispositions l'emportent. S'il n'existe pas de contrat écrit ou de dispositions de la Catégorie de tarif précisant la durée en vigueur du contrat et du préavis de résiliation, l'Abonné doit donner un préavis d'au moins cinq (5) jours ouvrables à Énergie NB.

Préavis

Tout Abonné devant, en vertu d'un contrat ou des dispositions de la Catégorie de tarif, donner un préavis de résiliation, est responsable de tous les frais engagés en raison du contrat.

Tous les autres Abonnés qui terminent leur abonnement sont responsables de tous les frais applicables jusqu'à l'expiration de la période de préavis de cinq (5) jours, ou de tout délai raisonnable permettant a Énergie NB de faire un dernier relevé du compteur.

Responsabilité
financière

Énergie NB se réserve le droit de débrancher l'alimentation dans n'importe laquelle des situations suivantes:

  • perturbation indue du service fourni par Énergie NB à ses autres Abonnés ou de l'équipement d'Énergie NB;
  • danger à la sécurité, y compris câblage défectueux ou bâtiments condamnés;
  • refus par l'Abonné de donner au personnel d'Énergie NB accès aux Installations d'Énergie NB et aux Installations de location à des fins d'inspection, de relevé de compteur, d'entretien et (ou) de remplacement de l'équipement;
  • requête du personnel autorisé des Services d'application des codes de sécurité du Nouveau-Brunswick;
  • défaut de paiement des Comptes en souffrance.

 

Débranchement
de l'alimentation
amorcé par
Énergie NB

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désaveu de responsabilité | Énergie NB - BPT 9 août 1999