Manuel des Barèmes et Politiques des Tarifs

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Page de titre – 1 juin 2010

A.	Introduction
A-1	Objectif du présent manuel
A-1	Destinataires*

B.	Définition des termes

C.	Autorité, Autorisations et Contrats
C-1	Autorité et Autorisations
C-1	Contrats

D.	Fourniture du service
D-1	Établissement du service
D-1	Refus de fourniture du service
D-2	Obligations de l'Abonné
D-2	Contrats
D-2	Accès à l'équipement d'Énergie NB

E.	Dépôts de garantie
E-1	Dépôts de garantie - Exigences
E-1	Modalités de dépôt
E-2	Montant du dépôt
E-2	Durée de retenue de dépôt et intérêts

F.	Facturation et Paiements
F-1	Méthodes de mesurage
F-1	Consommation non mesurée
F-1	Factures
F-2	Rajustement au prorata des factures
F-2	Factures estimées
F-3	Détermination de la Catégorie de tarif
F-3	Modalités de paiement et Frais d'arrérages
F-4	Exactitude de l'Équipement de mesurage
F-4	Erreurs de facturation, Remises et Rétrofacturation
F-5	Taxe de vente harmonisée

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désaveu de responsabilité \| Énergie NB - BPT, 8 septembre 2009

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