Énergie Énergie NB

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Réglementaires

À titre de société de la Couronne, Énergie NB est sujette à l'étude de ses tarifs, de son exploitation et de ses nouveaux aménagements par diverses agences de réglementation, entre autres, la Commission de l'énergie et des services publics du Nouveau-Brunswick (CESP), la Commission canadienne de la sûreté nucléaire (CCSN) et le ministère de l'Environnement du Nouveau-Brunswick.

Cette section comporte des détails sur nos différentes activités réglementées, y compris les applications et autres soumissions à la CESP, ainsi que les rapports aux organismes nationaux de réglementation.

 

Liens utiles

Tarifs et Politiques d’Énergie NB

Loi sur l’électricité

Commission de l’énergie et des services publics du Nouveau-Brunswick

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Enregistrement de l’évaluation del’impact sur l’environnement (ÉIE) pour le projet de modification et de restauration de la centrale électrique de Nepisiguit Falls

Conformité aux normes de la CESP