Constitution
ARTICLE 1
Section 1
Cette organisation prend le nom de «Club des 25 ans d’Énergie NB», ci-après appelé le «CLUB».
Section 2
Le CLUB a été créé le 12 juin 1964. Il fonctionne sous l’autorité de la Corporation de portefeuille Énergie NB, la Corporation de distribution et de service à la clientèle Énergie NB, la Corporation de production Énergie NB, la Corporation d’Énergie nucléaire NB et la Corporation de transport Énergie NB, ci-après appelées collectivement Énergie NB.
Section 3
Le territoire du CLUB coïncide avec le territoire où Énergie NB exerce ses activités.
Section 4
Le CLUB a son siège dans la ville de Fredericton dans la province du Nouveau-Brunswick.
Section 5
Sur le plan administratif, le territoire du CLUB se divise en neuf régions.
Région 1
Tous les employés relevant du siège social, de la centrale de Mactaquac et du secteur de Woodstock.
Région 2
Tous les employés relevant de la centrale de Grand Lac et des bureaux de Marysville.
Région 3
Tous les employés relevant des secteurs de Rothesay et de Sussex, ainsi que des centrales de Coleson Cove et de Courtenay Bay.
Région 4
Tous les employés relevant des centrales de Grand Manan et de Milltown, ainsi que du secteur de St. Stephen.
Région 5
Tous les employés relevant des centrales de Beechwood, de Grand-Sault et de Tobique, ainsi que du secteur de Grand-Sault.
Région 6
Tous les employés relevant des centrales de Millbank et de Ste-Rose, ainsi que des secteurs de Bathurst, de Miramichi et de Tracadie.
Région 7
Tous les employés relevant des secteurs de Moncton, de Sackville, de Shediac et de Bouctouche.
Région 8
Tous les employés relevant de la centrale de Point Lepreau.
Région 9
Tous les employés relevant des centrales de Dalhousie et de Belledune, ainsi que des secteurs de Dalhousie et de Campbellton.
Section 6
Chaque région est un élément constitutif du CLUB.
Section 7
La constitution et les statuts du CLUB régissent toutes les régions subordonnées. Leur autorité dérive du conseil d’administration du CLUB. Aucune région subordonnée ne peut se former ou se dissoudre sans la recommandation du conseil d’administration du CLUB, ainsi que l’approbation des membres exprimée lors d’une assemblée annuelle générale du CLUB.
ARTICLE II
Section 1
Le CLUB a les objectifs suivants :
De faciliter l’organisation de réunions amicales pour les employés, actifs ou à la retraite, qui ont travaillé pour Énergie NB pendant de longues années, et de favoriser l’épanouissement de liens amicaux et de l’esprit d’entraide dans le groupe.
De participer aux activités susceptibles de contribuer au succès du CLUB et au bonheur, au bien-être et à l’avantage de ses membres.
D’offrir du soutien et du service à l’organisme parrain, d’une manière que le CLUB et Énergie NB estiment appropriée.
ARTICLE III
Section 1
Est admissible au CLUB tout employé qui a travaillé pour Énergie NB pendant au moins vingt-cinq ans.
Section 2
Pour être admissible au CLUB, un employé doit avoir complété vingt-cinq (25) ans de service avant la fin du mois pendant lequel l’assemblée annuelle a lieu.
On se base sur les critères suivants pour déterminer l’admissibilité des employés d’Énergie NB au CLUB :
2.1
Congés autorisés - Les mois qu’un employé passe en congé autorisé n’entrent pas en ligne de compte dans le calcul du total des années de service.
2.2
Emploi d’été des étudiants - On ne compte pas la période d’emploi d’été d’étudiant dans le total des années de service.
2.3
Travail occasionnel - La durée du travail occasionnel entre en ligne de compte dans le calcul du total des années de service lorsqu’il s’agit d’un travail occasionnel continu précédant immédiatement la période à laquelle l’employé entre en service à titre temporaire ou permanent. Seules les périodes qui durent au moins trois mois doivent faire partie du total des années de service.
2.4
Congé d’invalidité à court terme – Les congés d’invalidité à court terme font partie de la durée de service.
2.5
Congé d’invalidité à long terme – Les congés d’invalidité à long terme sont considérés comme une interruption de travail puisque l’employé n’est pas payé par Énergie NB. Donc, le total de ces congés n’entre pas en ligne de compte dans le calcul du nombre total des années de service.
2.6
Service militaire - À moins d’avoir été précédemment à l’emploi d’Énergie NB, le temps qu’un employé a passé dans les forces armées ne fait pas partie de son temps de service.
2.7
Travail à l’emploi des entreprises acquises par Énergie NB - Le temps qu’un employé a passé à l’emploi de ces entreprises ne fait pas partie de son temps de service.
2.8
Accidents de travail - La période pendent laquelle un employé a reçu une allocation de la Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents du travail entre en ligne de compte dans le calcul du nombre total des années de service.
2.9
Travail à l’emploi d’autres ministères - Le temps qu’un employé a passé à l’emploi d’autres ministères ne fait pas partie de son temps de service.
2.10
Service interrompu - Les périodes de service interrompu sont comptées dans le calcul du total de ses années de service à condition que la période soit d’une durée minimum de trois mois.
2.11
Installations ayant déjà appartenu à Énergie NB - Toute période de travail à une installation ayant déjà appartenu à Énergie NB avant sa vente doit faire partie du total des années de service. Toute période de travail à une installation ayant déjà appartenu à Énergie NB après sa vente ne doit pas faire partie du total des années de service.
2.12
Producteur indépendant (PI), société privée ou expert-conseil associé à Énergie NB - Toute période de travail auprès d’un PI, d’une société privée ou d’un expert-conseil associé à Énergie NB ne doit pas faire partie du total des années de service.
2.13
Exploitant du réseau du NB (ERNB) - Si un employé d’Énergie NB est muté, sans interruption de service, à l’ERNB, ses années de service à l’ERNB doivent faire partie du total de ses années de service. Si un employé de l’ERNB n’a jamais travaillé à Énergie NB, ses années de service à l’ERNB ne doivent pas faire partie de ses années de service.
Section 3
Une épinglette d’ancienneté et une montre en or sont décernées à tout employé qui a au moins vingt-cinq ans de service. Une autre épinglette ou bien, une seule fois, une bague, sera décernée après chaque période supplémentaire de cinq ans de service. L’employé n’a droit à recevoir une telle récompense que s’il complète les années requises au plus tard à la fin du mois pendant lequel l’Assemblée annuelle a lieu.
Section 4
La cotisation annuelle payable par les membres en service ou retraités sera fixée lors de l’assemblée annuelle générale. Un membre qui démissionne volontairement de son poste à la Société continue à être membre du CLUB et paie la cotisation des retraités.
Section 5
5.1
Membres inactifs
Tout membre qui ne célèbre pas un jalon, dont la cotisation est arriérée depuis plus de trois années administratives du CLUB cesse d’être considéré comme membre actif et devient membre inactif. Tant qu’il est membre inactif, son nom ne figure pas sur la liste d’envoi pour la correspondance et les communications provenant du CLUB, mais il continue à être membre du CLUB. Les employés qui célèbrent un jalon recevront du matériel de l'assemblée annuelle et la correspondance indépendamment de leur statut Les dossiers du CLUB sont révisés en avril chaque année et tout membre dont la cotisation est arriérée pour ladite période est alors transféré à la catégorie de membres inactifs. Le membre reçoit un avis à cet effet par la poste.
5.2
Membres désirant transférer leur nom à la liste des membres inactifs - Tout membre qui désire transférer son nom à la liste des membres inactifs peut le faire en faisant une demande écrite au secrétaire du CLUB.
5.3
Réinscription sur la liste des membres actifs - Le nom d’un membre inactif sera réinscrit sur la liste des membres actifs sur la demande écrite du membre au trésorier du CLUB et sur réception du paiement des cotisations arriérées des trois dernières années, y compris l’année en cours
ARTICLE IV
Section 1
L’exécutif du CLUB est composé de 14 directeurs.
Le conseil d'administration se compose du président, du vice-président, du secrétaire, du trésorier, du président sortant et de deux (2) directeurs par mandat spécial.
Le reste de l'exécutif est composé de huit (8) directeurs régionaux.
Section 2
Les dirigeants du CLUB sont le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier. La durée du mandat est de deux ans.
Section 3
Le président sortant devient automatiquement membre du conseil d'administration.
Section 4
Deux (2) directeurs par mandat spécial seront élus au conseil d'administration. La durée du mandat est de deux ans.
Section 5
Chaque région sera représentée par un directeur régional qui sera responsable du fonctionnement du CLUB dans sa région respective. La durée du mandat est de deux ans. Les élections pour les régions impaires seront durant les années impaires. Les élections pour les régions paires seront durant les années paires.
Les articles restants (à partir de l’article 3 existante) doivent rester en séquence et être renumérotés.
ARTICLE V
Section 1
Le CLUB tient ses assemblées à la convocation du conseil exécutif. L’avis de réunion doit être envoyé à tous les membres au moins vingt (20) jours avant la date prévue. Si les membres devront voter sur la modification de la présente constitution ou des statuts, il faut le signaler dans l’avis de réunion et indiquer de façon générale les dispositions qui feront l’objet du vote.
Section 2
Le conseil exécutif se réunit à la convocation du président. Trois membres constituent un quorum pour la conduite des affaires. Les présidents des comités permanents et des comités spéciaux sont membres d’office du conseil exécutif et ont droit de vote dans les réunions de ce conseil.
ARTICLE VI
Section 1
L’année administrative du CLUB commence le 1er avril et se termine le 31 mars de l’année suivante.
