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C. Autorite, autorisations et contrats

Autorité et autorisations

Énergie NB est régie par l’intermédiaire de la Loi sur l'électricité en ce qui concerne les frais, tarifs et droits qu'elle établit pour les services fournis au Nouveau-Brunswick, bien qu'Énergie NB reste, en conformité avec les dispositions de la Loi sur l'électricité, responsable des politiques, de la gestion, de la direction et de la surveillance requises.

Contrats

En acceptant le service d’électricité en vertu des termes et conditions pertinentes établies dans les barèmes de tarification d'Énergie NB publiés dans le présent manuel, l'abonné a conclu un contrat avec Énergie NB et accepté de respecter les conditions applicables dans le présent manuel du barème de tarification et politiques.

Les frais, tarifs et droits précisés dans tous les contrats d'Énergie NB pour les services qu'Énergie NB fournit à ses abonnés sont conformes à la Loi sur l'électricité de la province du Nouveau-Brunswick.

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