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J. Installations facultatives

Table des Matières

 

Installations facultatives

Une installation facultative est une installation demandée par un abonné qui est différente des installations de distribution normalisées, habituellement fournies par Énergie NB. 

Les installations facultatives comprennent, par exemple :

  • Les installations souterraines, discutées à l’article I – Prolongement des installations souterraines facultatives;
  • L’alimentation à l'arrière du terrain;
  • L’alimentation triphasée à la demande d'un abonné de la catégorie Usage résidentiel;
  • Le choix d'un parcours différent de celui choisi par Énergie NB;
  • une utilisation des installations demandée et affectés à l'usage exclusif d'un client, qui ne serait pas normalement allouée pour une telle utilisation.

Frais pour installations facultatives

Les frais pour installations facultatives permettent de récupérer la différence entre les coûts de construction des installations habituellement offertes par Énergie NB et de celles que l'abonné demande et reçoit. Tous les frais relatifs aux installations facultatives sont non remboursables.

Les frais pour installations facultatives sont constitués du coût total des installations, moins le coût d’investissement d’Énergie NB pour les installations aériennes normalisées équivalentes.

L’investissement d’Énergie NB est le coût total estimé des installations aériennes normalisées équivalentes, moins toute contribution de l’abonné au coût des installations.

Si un abonné demande à Énergie NB d'utiliser des matériaux qui ne font pas partie des stocks habituels d'Énergie NB, l'abonné doit assumer les coûts d'achat, d'installation et d'entretien. Il doit aussi demeurer propriétaire des installations.

Toutefois, en cas d'installation d'un transformateur de type sec, Énergie NB contribue un montant égal au coût du transformateur immergé dans l'huile qu'elle aurait habituellement fourni.

Frais d'entretien des installations facultatives

Les frais d'entretien représentent une contribution non remboursable et sont établis par Énergie NB. Ils ont pour but de recouvrer les frais dépassant les frais normalement engagés pour l'exploitation, l'entretien et le remplacement résultant de la demande d'installations facultatives par un abonné. Ces frais sont disponibles à l’article O – Frais et Droits, frais pour installations facultatives.

Exemple:
Les installations de distribution sont habituellement conçues pour des droits de passage accessibles aux véhicules routiers. Si un abonné demande à Énergie NB de placer une installation dans un endroit non accessible aux véhicules par la voie publique, l'abonné doit payer à l'avance des frais d'entretien fondés sur les coûts estimés globaux de construction pour cette section.

Point de livraison non normalisé

Énergie NB désigne l'emplacement du point de livraison du demandeur. Si Énergie NB doit placer le point de livraison à un endroit autre que celui précisé et que ce choix entraîne des dépenses additionnelles pour Énergie NB, le demandeur devra payer des frais pour ces installations non normalisées. Voir l’article O – Frais et Droits, frais pour installations facultatives.

Contribution de l'abonné – Installations temporaires

Les frais de construction des installations temporaires sont une contribution ayant pour but de recouvrer les frais associés à fourniture d'installations temporaires. Ces frais compensent Énergie NB pour les frais estimés de construction des installations, des matériaux ne pouvant pas être récupérés et réutilisés, et de démantèlement des installations. Ces frais ne sont pas remboursables, à moins que les installations ne deviennent permanentes.

Les abonnés qui demandent habituellement des installations temporaires englobent les usines d'asphalte, les chantiers de construction et les scieries mobiles. Les installations temporaires servent également aux raccordements à court terme pour les festivals, ventes de charité, manifestations sportives, et autres.

Contribution de l'abonné – Installations desservant les unités mobiles

Les unités mobiles sont habituellement situées dans des zones à usage récréatif. Les unités mobiles englobent par exemple des roulottes de tourisme et des maisons mobiles.

Énergie NB fournit une alimentation aérienne jusqu'à 27 mètres à partir des installations en exploitation les plus rapprochées du réseau de distribution d'Énergie NB.

L’abonné doit payer tous les frais du prolongement des installations aériennes au-delà de 27 mètres conformément à l’article H – Prolongement des installations aériennes, mais la franchise des installations normalisées est réduite à 27 mètres.

Installations de mesurage sur poteaux

Énergie NB permet des installations de mesurage sur poteaux dans le cas des mâts (voir l’article K – Branchement aux installations de l’abonné) et des installations desservant les unités mobiles si les conditions suivantes sont respectées :

  • S'il est nécessaire d'ériger un poteau, Énergie NB installe un poteau aux frais de l'abonné. Ce poteau fait partie des installations d'Énergie NB. Voir l’article O – Frais et droits, frais d'installations facultatives.
  • L'abonné doit installer l'équipement de branchement en vertu des normes de branchement publiées conjointement par les entreprises d’électricité du Nouveau-Brunswick. L’abonné doit payer les frais d’entretien et de transfert des installations de branchement sur poteau.
  • Énergie NB se charge du raccordement et installe le compteur. L'équipement de mesurage ou le conduit n’est pas monté sur un poteau portant des installations de ligne, sauf dans le cas d’installations de mesurage primaire.
  • L’abonné doit payer les frais d’emplacement des installations facultatives. Voir l’article O – Frais et droits, frais d’installations facultatives.

Les abonnés qui demandent un circuit de branchement souterrain doivent se conformer à toutes les exigences de l’article I – Prolongement des installations facultatives souterraines.

Retrait des installations facultatives

Si un abonné demande le retrait d'installations existantes qui sont en exploitation, ce dernier doit payer une contribution non remboursable pour couvrir les frais de démantèlements ainsi que la valeur de vie utile perdue des biens retirés.

Paiement de la contribution de l'abonné

Les abonnés doivent payer à l'avance le montant intégral de la contribution. Les paiements peuvent être effectués sous forme de chèque visé, de traite bancaire ou d’espèces. Ce critère ne s'applique pas aux organismes municipaux, provinciaux ou fédéraux qui fournissent des lettres d'intention.

 

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