Table des Matières

N-1 Usage résidentiel

N-2 Usage général

N-3 Usage industriel petite puissance

N-4 Usage industriel grande puissance

N-5 Barème de tarification – Ventes en gros

N-6 Installation à consommation non mesurée

N-7 Barème de tarification pour la recharge de véhicules électriques

N-8 Barème de tarification – Applications diverses

N-9 Barème de tarification – Consommation non mesurée du raccordement à court terme

N-10 Barème des tarifs – Installations de location

N-11 Éclairage des rues

N-12 Barème des tarifs – Installations des abonnés

N-13 Autorisation

N-1 Usage résidentiel

Directives d'application des tarifs – Usage domestique

Urbain et rural

Abonnés qui utilisent l’électricité à des fins résidentielles dans un des endroits suivants :

• logements;
• dépendances des logements;
• unités de logement indépendantes munies de compteurs individuels dans des immeubles à appartements.

De plus, le tarif de l’usage domestique s’applique à ce qui suit :

• les Exploitations agricoles et les Églises;
• tout établissement religieux et oeuvre caritative ayant obtenu le tarif de la catégorie Usage résidentiel avant le 29 août 1979. Ce critère ne s’applique pas aux Églises. Si un tel établissement nécessite un branchement ou un rebranchement ou s’il doit accroître l’intensité du branchement, peu importe la raison, y compris un changement de propriétaire, le tarif est applicable selon les modalités des directives d’application des tarifs;
• l’alimentation d’un logement pendant la période de construction;
• les immeubles d’hébergement, y compris les pensions et maisons de chambres, établissements de soins spéciaux, foyers de personnes âgées, foyers de soins, auberges et maisons de transition, de neuf (9) lits ou moins;
• les immeubles d’hébergement de plus de neuf (9) lits ayant obtenu le tarif Usage résidentiel avant le 1er janvier 1984. Si un des immeubles nécessite un branchement ou un rebranchement ou si l’intensité du branchement doit être accru, quelle que soit la raison, y compris un changement de propriétaire, le tarif applicable sera selon les modalités des directives d’application des tarifs;
• l’utilisation de l’électricité dans un logement combiné à un établissement commercial où la consommation est mesurée par un seul compteur et où la charge raccordée de l’établissement commercial est de deux (2) kilowatts ou moins, sans compter le chauffage des locaux et la climatisation.

Saisonnier

Les abonnés utilisant l’électricité à des fins résidentielles dans un logement autre que le domicile principal de l’abonné, comme un chalet d’été, par exemple.

N-2 Usage général

Directives d'application des tarifs – Usage général

Les tarifs de la catégorie Usage général I et II s’appliquent aux cas suivants :

• les établissements religieux et les oeuvres caritatives qui ont obtenu le tarif de l’Usage résidentiel avant le 29 août 1979, sauf les Églises, qui nécessitent un branchement ou un rebranchement ou qui doivent accroître l’intensité du branchement, peu importe la raison, y compris un changement de propriétaire, sont facturés au tarif applicable selon les modalités des directives d’application des tarifs;
• l’alimentation de tout autre immeuble que les logements pendant la période de construction;
• les logements d’hébergement, y compris les pensions et maisons de chambres, établissements de soins spéciaux, foyers de personnes âgées, foyers de soins, auberges et maisons de transition, de plus de neuf (9) lits;
• l’utilisation de l’électricité dans un logement combiné à un établissement commercial où la consommation est mesurée par un seul compteur et où la charge raccordée de l’établissement commercial est de plus de deux (2) kilowatts, sans compter le chauffage des locaux et la climatisation;
• les immeubles à appartements munis d’un compteur collectif pour mesurer la consommation des unités de logement et (ou) des parties communes;
• l’alimentation des parties communes des immeubles à appartements;
• toute entreprise dont les opérations comprennent la production et la transformation des biens ainsi que la fourniture de services et de réparations et dont moins de la moitié des activités sont constitués de la production et de la transformation;
• les centres d’entreposage, d’emmagasinage et de distribution situés sur le même site qu’un établissement de production ou de transformation de biens, qui ont un seul compteur et où plus de la moitié de la consommation d’électricité globale se rapporte à des opérations d’entreposage, d’emmagasinage et de distribution;
• une entreprise de vente au détail ou en gros située sur une ferme doit installer un compteur séparé pour mesurer la charge se rapportant aux ventes au détail et en gros;
• les stations de pompage et de collecte des eaux usées et les installations de chloration et d’épuration des eaux d’égout qui sont directement associées aux systèmes d’alimentation en eaux et de collecte d’eaux usées appartenant aux municipalités sont normalement facturées aux tarifs de la catégorie Usage général. L’abonné peut choisir d’être facturé aux tarifs de la catégorie Usage industriel.

N-3 Usage industriel petite puissance

Directives d'application des tarifs – Usage industriel petite puissance

Les tarifs industriels s’appliquent aux groupes SIC suivants :

Division C – Grands groupes :
04 Exploitation forestière

Division D – Grands groupes :
06 Industries des mines
07 Industries du pétrole brut et du gaz naturel
08 Industries des carrières et sablières
09 Industries des services miniers

Division E – Industries manufacturières

De plus :
Ces tarifs peuvent s’appliquer aux écloseries.

L’ensemble des entreprises dont les activités comprennent la production et la transformation des biens ainsi que la fourniture de services et de réparations et dont plus de la moitié des opérations sont constituées de la production et la transformation.

Les centres d’entreposage, d’emmagasinage et de distribution situés sur le même site qu’un établissement de production ou de transformation des biens, qui ont un (1) seul compteur et les endroits où plus de la moitié de l’électricité consommée se rapporte à des opérations de production ou de transformation.

Une entreprise de transformation des biens située sur une ferme doit installer un compteur distinct pour mesurer la charge se rapportant à la transformation.

N-4 Usage industriel grande puissance

Taux d’escompte décroissant – Énergie garantie

Un taux d’escompte décroissant s’applique aux frais de puissance relatifs aux nouvelles installations mises en service après le 1er avril 2000 ou aux installations qui étaient en majeure partie hors service au 1er octobre 2000.

Le taux d’escompte décroissant est disponible pendant cinq (5) ans aux abonnés qui répondent aux critères suivants :

• l’abonné est desservi directement à partir du réseau de transport;
• la charge garantie ajoutée est d’au moins 5 000 kW;
• l’abonné signe une entente de cinq ans en vertu de laquelle Énergie NB est le seul fournisseur d’électricité de toute la charge du site.

Voici les taux d’escompte décroissants :

Le taux d’escompte décroissant ne s’applique pas aux charges admissibles aux crédits tarifaires d'encouragement ou si le compte de l’abonné est en souffrance au moment où il demande le taux d’escompte décroissant.

Tarif de démarrage

Les abonnés de la catégorie Usage industriel grande puissance qui se lancent dans de nouvelles activités ou donnent de l’expansion à leurs activités existantes peuvent demander d’être facturés au tarif de démarrage pendant une période ne dépassant pas six (6) mois consécutifs.

Lorsque la nouvelle charge résulte d’une expansion, l’abonné peut, à son choix, demander que le tarif de démarrage s’applique à toute la charge garantie à cet endroit. L’abonné doit soumettre sa demande par écrit à Énergie NB.

Pour être admissible, l’abonné doit consentir à réduire la charge facturée au tarif de démarrage au niveau stipulé par Énergie NB dans les dix (10) minutes qui suivent une demande d’Énergie NB. Les demandes de réduction de la charge se font normalement lorsqu’on prévoit que la charge provinciale et les engagements concernant les ventes garanties à l’extérieur de la province dépasseront la capacité d’alimentation d’Énergie NB.

Énergie NB estime le tarif de démarrage applicable et fait des rajustements rétroactifs en tenant compte du coût réel du kWh payé par l’abonné, c’est-à-dire du total des frais de puissance et d’énergie, pendant les six mois qui ont suivi la période de démarrage.

Le tarif de démarrage est composé de l’une ou l’autre des valeurs suivantes, en prenant la plus élevée :

• 8,82 ¢ le kWh; (8,93¢ Tarif de base - 0,11 ¢ Crédit du compte d'écart), ou
• le coût total de l’abonné par kWh pendant les six mois qui ont suivi la période de démarrage.

Frais d'énergie interruptible

En plus de la puissance réservée à l’abonné, Énergie NB doit lui fournir une quantité d’énergie interruptible pouvant s’élever à la capacité de production non utilisée de l’abonné si cette énergie est disponible au point de livraison et peut être fournie par les ressources disponibles, après l’alimentation des engagements d’électricité garantie. Le taux est fondé sur le coût différentiel d’Énergie NB associé à la fourniture de cette énergie.

Frais d'énergie excédentaire

L'énergie excédentaire est fermée aux nouvelles demandes de charge à long terme reçues depuis le 1er janvier 2021. Énergie NB se réserve le droit d'émettre temporairement jusqu'à 100 MW d'énergie excédentaire supplémentaire pour une durée de contrat allant jusqu'à trois (3) ans.

L’énergie excédentaire est fournie seulement quand elle peut produite par les ressources disponibles après l’alimentation des engagements garantis. L’abonné doit interrompre l’utilisation de l’énergie excédentaire dans les dix (10) minutes qui suivent une demande d’Énergie NB.

L’abonné qui achète actuellement de l’énergie excédentaire au-delà d’un niveau de charge défini peut continuer à le faire pour la charge en question.

Un abonné qui n’interrompt pas la livraison doit payer l’un ou l’autre des frais supplémentaires suivants, selon le plus élevé :

• deux fois les frais de puissance mensuels par kilowatt au tarif de la catégorie Usage industriel grande puissance multipliés par les kilowatts qui n’ont pas été interrompus, plus le coût différentiel de fourniture de l’énergie;
• les coûts encourus afin de se procurer de l’énergie de remplacement pour alimenter les ventes à l’exportation garanties.

Prix de l'énergie interruptible et de l'énergie excédentaire

Le prix est fondé sur le coût différentiel encouru pour fournir ladite énergie. Le coût différentiel signifie le coût différentiel encouru pour produire ou acheter de l’électricité après avoir alimenté la charge garantie provinciale et d’autres engagements d’alimentation garantie.

Le prix de l'énergie interruptible et excédentaire :

Heures de pointe = coût différentiel aux heures de pointe + 0,9 ¢/kWh
Heures hors pointe = coût différentiel aux heures hors pointe + 0,3 ¢/kWh

Les heures de pointe sont de 8 h à minuit, heure de l’Atlantique en vigueur, en semaine, sauf les jours fériés au Nouveau-Brunswick. Toutes les autres heures sont des heures hors pointe.

Énergie NB fournit des prévisions hebdomadaires et des prix garanties quotidiennes indiquant les prix que l’abonné doit payer aux heures de pointe et hors pointe pendant la semaine et la journée à venir.

Frais de location

À la demande de l’abonné, Énergie NB fournit, possède et entretient la sous-station à partir des commutateurs de haute tension jusqu’aux bornes de basse tension des transformateurs-abaisseurs pourvu que ces installations de transformation soient conformes aux normes d’Énergie NB. Les frais mensuels de location de ces installations se montent à un et deux tiers d’un pour cent (1 ⅔ %) du coût de cet équipement installé. L’abonné doit fournir l’équipement de commutation à basse tension, la plate-forme en béton de la sous-station et la clôture de protection nécessaire.

Pour les abonnés avec une tension primaire de 12,47 kV, à la demande de l’abonné, Énergie NB fournit, possède et entretient les installations de distribution à une tension primaire de 12,47 kV, jusqu’aux bornes de tension secondaires sur le transformateur abaisseur de tension. Les frais mensuels de location de ces installations se montent à un et deux tiers d’un pour cent (1 ⅔ %) du coût de cet équipement installé.

Frais relatifs aux pertes

Au choix d’Énergie NB, l’électricité peut être livrée à une tension primaire entre 4 kV et 25 kV. Dans ce cas, l’appel de puissance et la consommation d’énergie mensuels sont majorés d’un et un demi d’un pour cent (1 ½ %) pour tenir compte des pertes de transformation.

Frais de transformation

Quand l’électricité est livrée à l’abonné à des tensions inférieures à 69 kV, l’abonné doit payer des frais mensuels de « location d’équivalent de puissance (kVA) ». Pour calculer les frais de l’équivalent en puissance en kVA, il faut multiplier l’appel de puissance en kVA de l’abonné par 1,56 $ le kVA par mois.

Contrats

Un abonné alimenté en électricité au tarif de la catégorie Usage industriel grande puissance doit conclure et est réputé avoir conclu un contrat d’électricité garantie prévoyant le paiement au tarif établi pendant une période initiale de cinq (5) ans pour les abonnés considérés par Énergie NB comme nouveaux abonnés, et pour une période initiale d’un (1) an pour les abonnés considérés par Énergie NB comme abonnés existants. Le contrat demeure en vigueur sur une base de fourniture d’électricité garantie, à moins d’être résilié soit par l’abonné, soit par Énergie NB, à la fin de la période initiale, ou à toute autre date, par l’une ou l’autre partie en soumettant un préavis écrit d’au moins douze (12) mois.

Quand les activités d’un abonné sont mises en danger par la défaillance de ses installations de production de l’électricité, l’abonné peut demander la conversion d’une partie de ses achats d’énergie interruptible, ou de tous ses achats d’énergie interruptible, en achats d’énergie garantie, pendant une période de temps d’au moins six (6) mois et de pas plus d’un (1) an.

Mesurage

Le Point de mesurage est situé à l’extrémité des lignes de transport ou au point le plus proche (69 kV ou plus).

Directives d'application des tarifs – Usage industriel grande puissance

Les tarifs industriels s’appliquent aux catégories SIC suivantes :

Division C – Grands groupes :
04 Exploitation forestière

Division D – Grands groupes :
06 Industries des mines
07 Industries du pétrole brut et du gaz naturel
08 Industries des carrières et sablières
09 Industries des services miniers

Division E – Industries manufacturières

De plus, le tarif de l’Usage industriel grande puissance s’applique à :

Toute entreprise dont les activités comprennent la production et la transformation des biens ainsi que la fourniture de services et de réparations et dont plus de la moitié des activités sont constitués de la production et la transformation.

Les centres de données avec une charge garantie totale de 750 kW ou plus. Quatre-vingt-quinze pour cent (95%) de la charge totale des installations doit provenir des fonctions du centre de données. Les fonctions du centre de données comprennent le stockage de données, le traitement et la communication, et les services de soutien, y compris le chauffage et le refroidissement.

Les centres d’entreposage, d’emmagasinage et de distribution situés sur le même site qu’un établissement de production ou de transformation des biens et qui font partie de cet établissement, où l’alimentation est mesurée par un (1) seul compteur et où plus de la moitié de la charge globale se rapporte aux opérations de production ou de transformation.

Les abonnés dont l’appel de puissance se situe entre 750 kW et 3000 kW peuvent choisir d’être facturés au tarif de la catégorie Usage industriel petite puissance ou de la catégorie Usage industriel grande puissance. Pour être admissible au tarif Usage industriel grande puissance, un abonné doit satisfaire aux critères applicables à la catégorie Usage industriel grande puissance.

Pour les abonnés ayant une tension primaire de 12,47 kV dont l’appel de puissance se situe entre 750 kW et 3000 kW qui choisissent de passer de la catégorie Usage industriel petite puissance à Usage industriel grande puissance doivent faire une contribution au coût de la mise à niveau des installations d’Énergie NB, y compris l’installation de mesurage primaire.

N-5 Barème de tarification – Ventes en gros

N-6 Installation à consommation non mesurée

Directives d'application – Installations à consommation non mesurée

Les services dont les besoins en électricité sont uniformes et faciles à estimer.

Les services dont, de l’avis d’Énergie NB, le mesurage de la consommation n’est pas pratique.

Les applications particulières des tarifs associés aux installations à consommation non mesurée comprennent :

• feux de circulation;
• appareils d’éclairage autonome des enseignes;
• projecteurs d’illumination des bâtiments;
• appareils d’éclairage décoratif;
• répéteurs de signaux porteurs;
• antennes d’émetteurs de radio;
• cabines téléphoniques;
• feux de balisage;
• feux de pistes d’aéroport;
• compteurs de circulation; et
• blocs d’alimentation des systèmes de câblodiffusion.

Estimation de la consommation

La consommation d’électricité est estimée en multipliant la puissance raccordée en watts par le nombre d’heures d’utilisation. Par exemple, la consommation estimée annuelle d’une enseigne qui comporte une ampoule de 100 watts à commande photoélectrique fonctionnant approximativement douze (12) heures par jour est calculée comme suit :

100 watts x 12 heures x 365 jours = 438 000 wattheures ou 438 kWh par année.

Si les conditions sont de nature à causer un doute raisonnable au sujet de la puissance raccordée, on posera des appareils d’enregistrement pour déterminer la puissance raccordée en kW.

N-7 Barème de tarification pour la recharge de véhicules électriques

Ces tarifs s'appliquent à la recharge des véhicules électriques sur le Réseau branché d’Énergie NB. Le Réseau branché d’Énergie NB englobe à la fois les bornes de recharge de tierces parties ainsi que les bornes appartenant à Énergie NB.

N-8 Barème de tarification – Applications diverses

Les frais minimaux sont pour une période d’une (1) semaine.

N-9 Barème de tarification – Consommation non mesurée du raccordement à court terme

La catégorie d’abonnés dans toutes les régions desservies par Énergie NB demandant des installations monophasées et triphasées et dont la durée de raccordement ne dépasse pas un (1) mois. La consommation n’est pas mesurée.

Frais d’énergie :
15,34 ¢ le kWh de consommation estimée(15,46 ¢ Tarif de base - 0,12) ¢ Crédit du compte d'écart).

Directives d'application des tarifs – Consommation non mesurée du raccordement à court terme

Alimentation des événements comme des carnavals et des ventes de charité ainsi que des besoins d’autres installations à consommation non mesurée.

Durée du raccordement ne dépassant pas un (1) mois.

Lorsque la période d’alimentation dépasse un (1) mois, le raccordement est facturé pour le mois et la période d’alimentation restante est considérée comme celle d’une nouvelle installation.

Quand l’installation comporte des compteurs qui ne sont pas débranchés, il faut effectuer le relevé et noter le nombre de kilowattheures, à des fins statistiques exclusivement.

Quand des poteaux ou des installations autres que celles de transformation, les frais d’installation et de retrait sont estimés et l’abonné doit les payer avant le commencement du travail. Les abonnés qui ont des antécédents en matière de crédit considérés acceptables de la part d’Énergie NB, seront facturés directement par Énergie NB.

Estimation de la consommation

L’électricité consommée est estimée en multipliant la puissance raccordée en kW (ou en kVA fois 0,9) par le nombre d’heures d’utilisation. Par exemple, la consommation estimée pour une fête foraine dont la puissance installée est de 25 kVA pendant dix (10) jours à raison de douze (12) heures par jour est la suivante :

25 kVA x 0,9 facteur de puissance x 12 heures x 10 jours = 2 700 kWh.

Si les conditions sont telles qu’Énergie NB a des doutes raisonnables sur la quantité de charge raccordée, il faut installer des appareils enregistreurs pour déterminer la charge raccordée en kVA.

N-10 Barème des tarifs – Installations de location

Chauffe-eau

Ce tarif s’applique aux abonnés qui louent des chauffe-eau d’Énergie NB. 

Plus taxe de vente harmonisée applicable.
* Ces frais ne s’appliquent qu’aux chauffe-eaux en place.

Éclairage hors rue

Les tarifs s’appliquent aux abonnés qui font la location d’éclairage hors rue d'Énergie NB pour une période d’au moins douze (12) mois consécutifs.

* Ces frais ne s’appliquent qu’aux appareils en place.

N-11 Éclairage des rues

Ce tarif s’applique aux abonnés qui louent des appareils d’éclairage des rues d’Énergie NB.

Poteaux

Ce tarif s’applique aux abonnés qui louent des poteaux d’Énergie NB.

* Ces frais ne s’appliquent qu’aux appareils en place.

N-12 Barème des tarifs – Installations des abonnés

Appareils d'éclairage des rues et hors rues appartenant aux abonnés

La catégorie d’abonnés possédant des appareils pour d’éclairage des rues et hors rues.

Les frais ci-dessus s’appliquent aux appareils à commande photoélectrique fonctionnant à partir du coucher au lever du soleil. Les frais d’énergie pour les appareils fonctionnant du coucher du soleil à 1 h 30 et contrôlés par une minuterie sont de cinquante pour cent (50 %) des tarifs ci-dessus.

Appareils d'éclairage extérieurs à but récréatif appartenant aux abonnés

La catégorie d’abonnés possédant des appareils d’éclairage extérieur à consommation mesurée qui fonctionnent seulement d’avril à la fin novembre.

Le tarif ci-dessus s’applique aux abonnés qui utilisent des appareils d’éclairage extérieur à but récréatif, entre autres, les terrains de base-ball, de soccer et de tennis. Ce tarif peut aussi s’appliquer aux abonnés ayant de l’équipement autre que les appareils d’éclairage, comme des chauffe-eau, alimentés à partir du même branchement, à condition que la charge raccordée de l’équipement non relié à l’éclairage soit inférieure à 20 kilowatts.

Les abonnés facturés au tarif ci-dessus qui utilisent l’électricité, autre que pour la charge en mode veille et le chauffage d’équipement de contrôle, entre décembre et la fin mars doivent payer des frais de puissance pour chaque mois, y compris les mois d’avril à novembre précédents, où ils ont consommé de l’électricité. Les frais de puissance sont calculés d’après le tarif de la catégorie Usage général I. En cas de non-paiement des frais de puissance demandés, l’abonné est facturé au tarif de la catégorie Usage général I.

N-13 Autorisation

Les changements aux tarifs, droits et frais indiqués dans les sections N et O et datés du 1^er avril 2023, ont été officiellement autorisés par le conseil d’administration du Société d’énergie du Nouveau-Brunswick le 9 novembre 2021.

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