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FAQ

Qu’est-ce qu’un véhicule électrique (VE) ?

Un VÉ est un véhicule qui fonctionne à l’électricité plutôt qu’à l’essence ou au diesel. Il n’est pas doté d’un réservoir à carburant ; il doit plutôt être rechargé à l’aide d’une source externe d’électricité, comme une prise de courant murale. Il y a deux grandes catégories de VE  :

  1. Les véhicules électriques à batterie (VEB), qui sont équipés uniquement d’un moteur électrique et n’ont pas de moteur à combustion interne ; et,
  2. Les véhicules électriques hybrides rechargeables (VHR), qui sont équipés à la fois d’un moteur électrique et d’un moteur à combustion interne.

Dans le cadre de ce programme d’encouragement, les véhicules hybrides qui ne peuvent pas être branchés pour permettre la recharge de leur batterie ne sont pas considérés comme des VE.

 

Quelle est la date d’entrée en vigueur du programme d’encouragement pour les VE ?

Le programme a été lancé le 8 juillet. Les résidents du Nouveau-Brunswick et les organisations admissibles qui font l’achat ou la location d’un VE admissible peuvent bénéficier d’un rabais.

Les rabais seront offerts au point de vente (c.-à.-d. appliqués au moment de l’achat) par les concessionnaires automobiles participants.

Les concessionnaires qui offrent des rabais aux consommateurs au moment de la vente ou la location seront responsables de remplir les documents requis pour obtenir un rabais. 

Les consommateurs qui font l’achat d’un VE admissible pour lequel le rabais au point de vente n’est pas encore offert pourront recevoir leur rabais en soumettant une demande à l’administrateur du programme.

 

Quelle sera la durée du programme d’encouragement ?

Le programme d’encouragement NBranché devrait être d’une durée de trois (3) ans. Les rabais sont accordés selon le principe du premier arrivé premier servi et seront offerts jusqu’à ce que le budget du programme soit épuisé ou que le programme prenne fin.

 

Qui est admissible au programme ?

Pour être admissible au programme d’encouragement pour VE, le demandeur doit être un résident du Nouveau-Brunswick et le véhicule doit être acheté auprès d’un concessionnaire autorisé au Nouveau-Brunswick. Les entreprises enregistrées au Nouveau-Brunswick, les organismes sans but lucratif, les administrations municipales et les communautés des Premières Nations sont également admissibles. En ce qui concerne le nombre maximal de rabais, la limite est de 10 VE neufs et 10 VE d’occasion sur une période de 12 mois.

 

Quels véhicules sont admissibles au rabais pour VE neuf ?

Les rabais pour VE neufs s’appliqueront aux marques et modèles acceptés dans le cadre du programme fédéral iVZE.

Plus concrètement, les rabais s’appliqueront dans les cas suivants :

  • Les véhicules passagers dont le PDSF de la version de base est inférieur à 55 000 $.
    • Les versions plus coûteuses de ces véhicules, jusqu’à un PDSF maximal de 65 000 $, seront également admissibles à un rabais ; et
  • Camions, fourgonnettes, véhicules utilitaires sport (VUS) et familiales dont le PDSF du modèle de base est inférieur à 60 000 $.
    • Les versions plus coûteuses de ces véhicules, jusqu'à un PDSF maximal de 70 000 $, seront également admissibles à un rabais.

Veuillez consulter la liste des véhicules admissibles dans le cadre du programme iVZE.

De plus, dans tous les cas, pour donner droit à un rabais, tous les VE neufs doivent :

  • respecter toutes les normes fédérales et provinciales régissant la sécurité des véhicules automobiles ;
  • être destinés à être utilisés sur les voies publiques, les routes et les autoroutes ;
  • avoir au moins quatre roues fonctionnelles et être en mesure de rouler sur l’autoroute (c.-à-d. pas un véhicule à basse vitesse).

Il est à noter que les motocyclettes électriques, les scooters et les véhicules hors route ne donnent pas droit aux rabais. 

Remarque importante : Transports Canada modifie leur liste de VE admissibles de temps à autre et se réserve le droit d’ajouter des véhicules à la liste ou d’en retirer des modèles à tout moment. Toute modification de la liste entrera en vigueur au Nouveau-Brunswick dès sa publication par Transports Canada.

 

Quels sont les montants des rabais ?

Les personnes qui font l’achat ou la location de nouveaux véhicules électriques à batterie ou de véhicules électriques hybrides rechargeables à autonomie plus importante peuvent recevoir jusqu’à 5 000 $. Les personnes qui font l’achat ou la location de nouveaux véhicules électriques hybrides rechargeables à autonomie moins importante peuvent recevoir jusqu’à 2 500 $. Les personnes qui font l’achat de véhicules électriques à batterie d’occasion peuvent recevoir jusqu’à 2 500 $ et celles qui font l’achat de véhicules électriques hybrides rechargeables d’occasion peuvent recevoir jusqu’à 1 000 dollars.

Les personnes qui participent au programme d’encouragement pour les VE seront admissibles à un remboursement jusqu’à concurrence de 750 $, pour l’achat et l’installation d’une borne de recharge de niveau 2 pour les véhicules électriques.

 

Combien de temps devrai-je attendre pour obtenir mon rabais ?

Les clients doivent soumettre leur demande dans les 30 jours suivant l’achat ou la location du VE. Les demandes devraient être traitées dans un délai de quatre (4) à six (6) semaines après réception de la demande.

 

Comment fonctionne le Programme d’encouragement pour les VE du Nouveau-Brunswick avec les autres programmes d’encouragement pour les VE au Canada ?

Les rabais du programme d’encouragement NBranché peuvent être combinés aux rabais du programme iZVE du gouvernement du Canada, pour un total de 10 000 $.

 

Si j’ai acheté un VE admissible avant le 8 juillet 2021, puis-je avoir droit à ces rabais ?

Non. Ce programme d’encouragement entre en vigueur le 8 juillet 2021. Seuls les achats ou la location de VE admissibles effectués à partir du 8 juillet 2021 donneront droit aux rabais. Vous pouvez être admissible à un rabais offert dans le cadre du programme fédéral iZEV.

 

Les rabais du programme sont-ils accordés selon le principe du premier arrivé, premier servi ?

Oui. Si vous faites une demande pour un rabais rétroactif ou si votre concessionnaire n’offre pas encore un rabais au point de vente, il est important de présenter votre demande dans les 30 jours suivant votre achat.

 

Si j’ai effectué une mise de fonds, mais pas le paiement final, et que je n’ai pas encore reçu le VE, suis-je admissible ?

Si la date qui figure sur le contrat de vente final est le 8 juillet 2021 ou une date ultérieure, l’achat est admissible, et ce, peu importe la date à laquelle la mise de fonds a été versée. Si vous avez des questions concernant votre acte de vente, veuillez communiquer avec votre concessionnaire de VE.

 

J’ai fait l’achat ou la location d’un VE admissible le 8 juillet 2021 ou une date ultérieure, mais je n’ai pas reçu de rabais. Que dois-je faire pour obtenir le rabais ? Combien de temps devrai-je attendre ? 

À partir du 8 juillet 2021, l’achat ou la location de VEB ou de VHR admissibles donnera droit à un rabais. Vous pouvez obtenir votre rabais en remp