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Conception des tarifs

La conception des tarifs fait l’objet de discussions entre Énergie NB, la Commission de l’énergie et des services publics du Nouveau-Brunswick (CESPNB) et diverses parties intéressées. Dans sa décision rendue le 4 août 2020, la CESPNB a ordonné à Énergie NB de présenter une demande sur plusieurs sujets précis afin de régler les problèmes persistants liés à la conception des tarifs. Les sujets comprennent :

  • un plan d’action pour l’élimination en temps voulu de la catégorie tarifaire d’usage général II ;
  • une proposition selon laquelle certaines exploitations agricoles, certains lieux de culte, certaines organisations caritatives et certains locaux avec hébergement qui consomment de grandes quantités d’électricité seraient soumis aux tarifs commerciaux et selon laquelle les plus petits clients de ces groupes seraient soumis aux tarifs résidentiels ;
  • une proposition visant à classer les clients qui ne sont pas admissibles aux tarifs résidentiels ou de vente en gros en fonction de leur consommation d’électricité ;
  • une proposition sur la réglementation de l’éclairage des rues et des services non mesurés ;
  • une proposition sur la réglementation de la location de chauffe-eau.

Énergie NB a présenté sa demande de conception des tarifs le 28 juin 2022. Il s’agit de l’instance 529, qui peut être consultée sur le site Web de la CESPNB en saisissant « instance 529 » dans la barre de recherche, puis en cliquant sur le nom de l’instance pour en voir les détails.

La demande de conception de tarifs comporte un nombre de propositions à examiner par la CESPNB ; elle n’entraînera pas de changements dans les tarifs d’électricité à court terme. La modernisation de la conception des tarifs est un processus progressif et géré, qui devrait s’étaler sur plusieurs années. Les modifications de la classification des tarifs concernent l’équité au sein des catégories de clients et entre elles. Si le plan est approuvé par la CESPNB, certains clients seront alors classés dans des catégories différentes et leurs factures refléteront des conceptions des tarifs différentes de celles actuellement en vigueur. Certains clients pourraient avoir des factures plus élevées, d’autres des factures plus basses. Le plan de conception des tarifs comprend des mesures visant à faire en sorte que les modifications soient progressives afin de réduire les effets pour les clients touchés.    

Comme pour la plupart des instances traitées par le CESPNB, la demande de conception des tarifs d’Énergie NB sera soumise à des audiences publiques, auxquelles les clients, les membres du grand public et les représentants des groupes sont encouragés à participer. La participation aux audiences publiques permet de garantir que la CESPNB est au courant des enjeux qui sont importants pour les clients et que les décisions sont prises dans l’intérêt public. La contribution peut prendre la forme d’une participation en tant qu’intervenant officiel dans le cadre des audiences, d’une soumission écrite ou d’une présentation orale lors d’un forum public, selon les délais fixés par la CESPNB.

Les clients et les membres du grand public qui souhaitent contribuer officiellement à la procédure sont invités à consulter les règles de procédure de la CESPNB à www.cespnb.ca ou à communiquer avec la CESPNB par courriel à general@nbeub.ca ou par téléphone au 1 866 766-2782.

Si vous souhaitez présenter des commentaires à Énergie NB sur la demande de conception des tarifs, ou si vous avez des questions ou des préoccupations dont vous aimeriez faire part à Énergie NB, veuillez communiquer avec nous par courriel à NBPowerRateDesign@nbpower.com ou par téléphone au 1 800 663-6272.

Séance d’information virtuelle

 

Séance d'information virtuelle - Document des questions et réponses - Instance 529 - Conception de tarifs 2022

Ressources

Commission de l’énergie et des services publics Nouveau-Brunswick — Règles de procédure (nbeub.ca)

Participation à une instance (nbeub.ca)

La procédure d’audience (nbeub.ca)

Comment s'impliquer - infographie