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A. Introduction

 

Objectif du présent manuel

L'objectif du présent manuel est de définir la portée et l'application des politiques et des tarifs électriques applicables dans les régions de la province du Nouveau-Brunswick qui sont desservies par la Société d’Énergie Nouveau-Brunswick (ci-après appelée Énergie NB).

Conformément à la Loi sur l’électricité, SNB 2013, c. 7, Énergie NB doit déposer á la Commission de l’énergie et des services publics des barèmes (indicateurs) indiquant tous les frais, tarifs et droits qu'Énergie NB a établis pour tous les services qu'elle fournit dans la province du Nouveau-Brunswick. Jusqu'à ce que les frais, tarifs et droits soient changés, modifiés ou réduits conformément à la Loi sur l'électricité, ils demeureront en vigueur, tels que déposés.

Énergie NB a, par le passé, publié certaines directives administratives et politiques avec ses barèmes de frais, tarifs et droits. Certaines de ces directives administratives et politiques sont comprises dans le présent manuel. Énergie NB se réserve le droit de changer les parties du manuel qui ne modifient pas les frais, tarifs et droits régis par la Loi sur l’électricité

 

Destinataires*

Ce manuel est à l'intention des parties suivantes:

  • Abonnés d'Énergie NB;
  • Employés d'Énergie NB
  • Commission de l’énergie et des services publics du Nouveau-Brunswick.

*Dans le présent manuel, le masculin s'applique indistinctement aux hommes et aux femmes.

 

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