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O. Frais et droits

 

Tarifs en vigueur : Le 31 mars 2021

 

Table des Matières

O-1 Frais d'appel de service

O-2 Frais de prolongement des installations aériennes

O-3 Frais d'installations facultatives

O-4 Frais des objets attachés aux poteaux

O-5 État de compte du client

O-6 Frais des services de mesurage pour le profilage de la charge

 

O-1 Frais d'appel de service

Frais d'appel de service

Des frais d’appel de service de 49,44 $ sont exigés dans les cas suivants :

  • Changement de l’alimentation temporaire à une alimentation permanente;
  • Rebranchement de l’alimentation (y compris le rebranchement de l’alimentation des abonnés débranchés pour défaut de paiement), les installations dont l’intensité a été augmentée, les branchements qui n’exigent pas l’installation d’un circuit de branchement et le branchement où il est seulement nécessaire de relever le compteur;
  • Le retrait du compteur pour vérification à la demande de l’abonné si la vérification prouve que le degré de précision du compteur est à l’intérieur des limites établies;
  • Tout raccordement additionnel aux installations à consommation non mesurée d’un abonné.

 

Des frais d’appel de service ne sont pas exigibles dans les cas suivants :

  • Rebranchement d’une alimentation coupée à la suite d’un incendie ou d’un incident ou pour toute autre cause dont l’abonné n’est pas responsable;
  • Le transfert de service dans le cadre du programme de service aux propriétaires;
  • L’installation d’appareils d’éclairage hors rue;
  • La livraison de chauffe-eau loués par Énergie NB chez l’abonné et à l’emplacement précisé par l’abonné;
  • L’entretien des chauffe-eau loués par Énergie NB aux abonnés, y compris le remplacement d’un fusible sauté, le réglage du thermostat et tout autre changement mineur;
  • Tout raccordement additionnel aux comptes d’éclairage public ou de feux de circulation;
  • Le débranchement de l’alimentation;
  • Service à un immeuble pour faciliter l’exécution de travaux mineurs comme le retrait du compteur pour permettre le remplacement du revêtement.

 

Frais de branchement et de rebranchement

Des frais de branchement de 87,49 $ sont exigés pour tout branchement initial, y compris les installations temporaires à consommation mesurée.

Pour les installations comportant plusieurs compteurs, comme les immeubles à appartements, les frais de 87,49 $ s’appliquent à l’alimentation des parties communes. Si les parties communes ne sont pas alimentées séparément, ces frais s’appliquent au branchement effectué en premier. Des frais d’appel de service, et non des frais de branchement, s’appliquent aux branchements initiaux du reste des compteurs dans les immeubles comportant plusieurs compteurs.

Tout branchement d’une maison mobile aux installations d’Énergie NB qui nécessite un circuit de branchement aérien est considéré comme un branchement initial.

Des frais de rebranchement saisonnier de 137,96 $ ont exigés pour le raccordement d’une alimentation saisonnière aux installations d’Énergie NB à condition que l’immeuble n’ait pas changé d’occupant.

 

Frais d'appel de service hors des heures de travail

Si un abonné demande l’exécution du travail à l’extérieur des heures normales de travail d’Énergie NB, ou avant le service normal prévu, il doit payer des frais supplémentaires en plus des frais de branchement ou d’appel de service.

Les frais d’appel de service pour le travail effectué hors des heures normales sont de 71,85 $ si le temps nécessaire, le déplacement y compris, est de deux (2) personne-heures ou moins. Si le temps nécessaire dépasse deux (2) personne-heures, les frais exigibles sont composés du coût différentiel qu’Énergie NB doit assumer pour fournir le service.

 

Frais d'arrérages

Pour tous les abonnés, les frais d’arrérage sont d’un et une demi d’un pour cent (1 1/2 %) par mois (taux annuel réel de 19,56 % par an, ou taux composé quotidien de 0,04896 %).

Le montant minimum des frais d’arrérage est de 0,50 $. Si les arrérages se montent à moins de 4,00 $, ils ne sont pas exigibles.

 

Frais de paiement sans provision

Les frais de paiement sans provision sont de 15,00 $.

 

O-2 Frais de prolongement des installations aériennes

Les frais de construction sont calculés en multipliant les coûts estimés par le rapport de contribution de cent pour cent (100 %).

Prolongement des installations aériennes – Remboursements

Tarif de la contribution initiale
     
Type de nouvelle installation Tarif monophasé Tarif triphasé
Monophasée 90 mètres multipliés par la moyenne des frais de construction par mètre 90 mètres multipliés par la moitié de la moyenne des frais de construction par mètre
Triphasée 90 mètres multipliés par la moitié de la moyenne des frais de construction par mètre 90 mètres multipliés par la moyenne des frais de construction par mètre

 

O-3 Frais d'installations facultatives

Frais d’entretien des installations facultatives :

Quinze pour cent (15 %) du coût global estimé de construction des installations facultatives.

Équipement de branchement :
Emplacement 86,92 $
Poteaux 417,33 $
Dispositifs d’ancrage (chacun) 170,40 $

 

Facilities to Non-Fixed Premises
Poteaux 417,33 $

Dispositifs d’ancrage (chacun)

170,40 $

 

O-4 Frais des objets attachés aux poteaux

Objets attachés aux poteaux d’Énergie NB
Poteaux 22,61 $ par poteau par année
Permis 104,35 $ par permis

 

O-5 État de compte du client

Énergie NB perçoit des frais pour des états de compte (jusqu`à 24 mois) demandés par les abonnés.

État de compte 18,88 $ chacun

Si, pour une raison quelconque, un abonné nécessite un état de compte pour deux années consécutives, les frais s’appliqueront aux deux états de compte.

Une copie de la facture du mois courant et du mois précédent sera fournie gratuitement.

 

O-6 Frais des services de mesurage pour le profilage de la charge

Énergie NB fournit des services de mesurage pour le profilage de la charge, notamment la pose des compteurs de profilage de la charge de l’abonné et la récupération et la transmission des données.

Les frais suivants s’appliquent à ces services :

Usage industriel petite puissance et usage général : Frais de pose initiaux ($) Frais mensuels ($)
Compteur à mémoire de masse

276,82 $

22,64 $

Sortie d’impulsions

125,83 $

37,77 $

Automate d’appels (stick) --

11,95 $

Rapport mensuel  --

18,88 $

Usage industriel grande puissance : Frais de pose initiaux ($) Frais mensuels ($)
Sortie d’impulsions 873,25 $

--

Automate d’appels (stick) --

11,95 $

Rapport mensuel --

18,88 $

 

 

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