Skip to main content
Cherchez Le menu

Réglementation

À la suite de la nouvelle Loi sur l'électricité introduite en 2013, Énergie NB va accroître l'ouverture, la transparence et sa responsabilité envers ses clients puisque toute l'exploitation d'Énergie NB sera soumise à une surveillance et un examen réglementaires.

Chaque année, Énergie NB déposera auprès de la Commission de l'énergie et des services publics (CESP) - un plan stratégique, financier et d'investissement en capital pour les dix prochaines années. Énergie NB devra également déposer un plan de ressources intégrées qui décrit les options d'approvisionnement sur une période prévisionnelle de 25 ans. La CESP utilisera ces renseignements en tant que fondement afin d'approuver des augmentations de tarifs ainsi que les projets d'immobilisations de plus de 50 millions de dollars.

Les changements découlant de la nouvelle loi intègre également l'exploitant de réseau du Nouveau-Brunswick avec Énergie NB. Alors qu'Énergie NB est l'entité responsable de l'exploitation fiable du service public intégré, l'approbation et l'application des normes de fiabilité pour le réseau de transport ont été transférées à la CESP.

Cette section comporte les détails sur nos différentes activités réglementées, y compris les applications et autres soumissions à la CESP, ainsi que les rapports aux organismes nationaux de réglementation.

Liens

Tarifs et Politiques d’Énergie NB

Loi sur l’électricité

Commission de l’énergie et des services publics du Nouveau-Brunswick

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Enregistrement de l’évaluation del’impact sur l’environnement (ÉIE) pour le projet de modification et de restauration de la centrale électrique de Nepisiguit Falls

Enregistrement de l'étude d'impact sur l'environnement - Projet de fermeture et déclassement de la centrale de Dalhousie