Qu’est-ce que l’énergie «non émettrice» ou «propr» ? 

L’énergie non émettrice ou propre désigne l’électricité produite à partir de sources qui ne génèrent pas d’émissions de gaz à effet de serre pendant leur exploitation. Cela comprend le nucléaire traditionnel, les petits réacteurs modulaires, les unités dotées de captage du carbone, ainsi que toute énergie renouvelable (hydroélectrique, éolienne, solaire) ou verte (biomasse, biogaz). Le réseau d’Énergie NB est actuellement composé à 75 % d’énergie non émettrice, soit 40 % en vertu de l’exigence réglementaire de la norme de portefeuille renouvelable, auxquels s’ajoutent 35 % d’énergie nucléaire.

Remarque : Les objectifs de la norme de portefeuille renouvelable sont établis par le Règlement du Nouveau-Brunswick 2015-60, qui définit l’« électricité issue de ressources renouvelables ». Ces sources comprennent l’énergie solaire, éolienne, hydroélectrique, marémotrice, le biogaz, la biomasse et le gaz d’enfouissement sanitaire. 

Qu’est-ce que le « net zéro » ?  

Le « net zéro » (ou carboneutralité) désigne le fait d’atteindre un bilan carbone annuel nul, soit en recourant à des sources d’énergie qui n’émettent pas de gaz à effet de serre (par exemple, les énergies renouvelables ou « vertes »), soit en compensant les émissions par d’autres mesures visant à éliminer une quantité équivalente de dioxyde de carbone de l’atmosphère.  

Qu’est-ce que le programme de tarif net zéro ?  

Le programme de tarif net zéro est un programme facultatif qui permet aux clients d’indiquer leur préférence de recevoir jusqu’à 100 % d’énergie non émettrice, moyennant l’ajout d’une prime aux tarifs standards sur leur facture. Il est conçu pour répondre à la demande croissante des clients en matière d’énergie propre, tout en protégeant a base tarifaire générale contre toute pression à la hausse des coûts liée à l’achat d’énergie supplémentaire sans émissions. 

Comment fonctionne le programme de tarif net zéro ?  

Le programme de tarif net zéro propose un tarif d’électricité sous la forme d’une prime facturée au kilowattheure (kWh), qui apparaît sous la forme d’une ligne supplémentaire sur la facture mensuelle d’électricité du client.  

Qui sont les clients visés ?  

Le programme de tarif net zéro est offert à tous les clients selon le principe du premier arrivé, premier servi, sous réserve de disponibilité. Il est conçu pour : 

• les gouvernements et les organismes du secteur public ayant des objectifs climatiques ; 
• les entreprises ayant des engagements en matière d’environnement, de responsabilité sociale et de gouvernance ; 
• les clients soucieux de l’environnement ; 
• les promoteurs, les propriétaires et les gestionnaires d’immeubles écologiques ou certifiés LEED. 

Les clients peuvent-ils choisir de ne couvrir qu’une partie de leur consommation d’énergie dans le cadre du programme de tarif net zéro, ou doivent-ils obligatoirement choisir 100 % ?   

Sous réserve de disponibilité, Énergie NB permet aux clients d’indiquer le pourcentage de participation de leur choix. 

Comment le tarif est-il calculé dans le cadre du programme de tarif net zéro ?  

Les frais liés au tarif net zéro sont calculés comme suit : 

(consommation totale d’électricité pour la période de facturation en kilowattheures) 
× (pourcentage du degré de participation indiquant la part d’énergie non émettrice souhaitée pour atteindre les objectifs du client) 
× (tarif net zéro) 

Combien les clients paieront-ils de plus par mois ?  

Pour l’exercice financier 2026 2027, le tarif est de 8,32 ¢ par kilowattheure pour les clients de distribution et de 7,99 ¢ par kilowattheure pour les clients de transport, sous réserve de modification. Le tarif évoluera au fil du temps à mesure que de nouvelles sources d’énergie renouvelable seront ajoutées. Par exemple, les clients qui indiquent un degré de participation de 25 % (c. à d. une préférence pour 100 % d’énergie non émettrice) peuvent s’attendre à une prime d’environ 15 % sur leur facture. Un  montant minimal de 8,32 $ par période de facturation sera appliqué aux comptes dont la consommation est inférieure à 100 kWh afin de couvrir les frais administratifs, sous réserve de modification.

Quel type de vérification et de rapports sera fourni, et à quelle fréquence ?  

Énergie NB suivra des processus de vérification et de production de rapports semblables à ceux exigés dans le cadre de la norme de portefeuille renouvelable. Les exigences de la norme de portefeuille renouvelable comprennent notamment la production d’un rapport au ministre dans les trois mois suivant la fin de l’exercice financier ainsi qu’une déclaration signée par la présidente-directrice générale. 

Énergie NB peut-elle garantir que la part d’énergie choisie par un client dans le cadre du programme de tarif net zéro provient de ressources non émettrices/propres ?  

Étant donné que l’électricité non émettrice/propre est assujettie à la disponibilité et ne peut être répartie sur demande, Énergie NB ne peut garantir que la livraison physique de l’électricité proviendra de ressources non émettrices/propres. Bien que les clients participant au programme de tarif net zéro puissent indiquer leur préférence de recevoir une part déterminée d’énergie non émettrice/propre, la participation au programme ne modifie pas la livraison physique de l’électricité et ne garantit pas que l’électricité fournie au client est produite à partir d’une source de production précise. 

Le programme de tarif net zéro soutiendra-t-il des sources d’énergie non émettrices au Nouveau-Brunswick ? 

Le programme de tarif net zéro soutiendra l’approvisionnement en énergie non émettrice obtenu dans le cadre d’ententes d’achat d’électricité à long terme découlant de la demande de déclarations d’intérêt lancée par Énergie NB en 2023 pour l’approvisionnement en électricité renouvelable utilisant des technologies de production renouvelable et des solutions de stockage d’énergie. Le programme appuiera également les démarches d’Énergie NB visant le développement de nouveaux projets éoliens dans la province. 

Pourquoi un client choisirait-il le programme de tarif net zéro plutôt que d’installer sa propre installation de production d’énergie renouvelable ?  

Le tarif facultatif offre aux clients la possibilité de soutenir la production et l’approvisionnement en énergie propre/non émettrice par Énergie NB comme solution de rechange à l’installation de leur propre système production d’énergie propre (p. ex. panneaux solaires), en particulier pour les clients qui ne disposent pas du capital nécessaire ou d’un site approprié. 

Si Énergie NB vise un réseau électrique à zéro émission nette d’ici 2035, pourquoi un client paierait-il une prime alors que le réseau devrait être non émetteur dans 10 ans ?  

À l’heure actuelle, les clients d’Énergie NB disposent de peu d’options pour soutenir la production et l’approvisionnement en énergie propre/non émettrice (p. ex. l’autoproduction ou l’adhésion à des programmes comme Bullfrog Power). Le programme de tarif net zéro soutient les premiers adoptants ainsi que les clients qui appuient l’objectif d’Énergie NB d’atteindre la carboneutralité avant 2035.   

Que deviendra le programme de tarif net zéro lorsque le réseau électrique sera entièrement non émetteur ?  

Une fois mis en œuvre, le programme de tarif net zéro fera partie intégrante du manuel des barèmes et politiques des tarifs d’Énergie NB. À mesure que le réseau deviendra plus propre, les clients auront besoin de moins d’énergie supplémentaire pour atteindre la carboneutralité. Lorsque le réseau d’Énergie NB deviendra carboneutre (ou 100 % non émetteur), le tarif net zéro cessera de s’appliquer, car son objectif initial, qui était de favoriser l’offre d’options énergétiques plus propres, aura été atteint. L’énergie renouvelable fera alors partie de l’approvisionnement standard d’Énergie NB.