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CESP

Cette section comporte les détails sur nos différentes activités réglementées, y compris les applications et autres soumissions à la CESP, ainsi que les rapports aux organismes nationaux de réglementation.

Affaires en cours devant la CESP en ce moment:
Instance No 415 - Énergie NB - Demande pour l'approbation des besoins en revenus de transport afférents au transport 2018/19
2018-2019
Instance 0375 - Énergie NB Demande générale de tarifs pour 2018-2019
Instance 0357 - Énergie NB - Établissement des tarifs pour 2017
2017-2018
Instance 0336 - Énergie NB Demande générale de tarifs pour 2017-2018
2016-2017
Instance 0307 - Énergie  NB  Demande  générale  de  tarifs  pour  2016-2017
2015-2016
Instance 0272 - Énergie NB Demande générale de tarifs pour 2015-2016
Instance 0271 - Société d'énergie du Nouveau-Brunswick - Méthodologie de l'étude sur la répartition des coûts par catégorie
Instance 0256 - Énergie NB – Demande pour l'approbation du tarif de transport et des exigences en revenus de transport
Instance 0290 - Procédures de conformité des normes de fiabilité - CESPNB PCNF-01
2014-2015
Instance 0251 - Énergie NB – politiques de gestion du risque financier
Instance 0229 - Programme de conformité aux normes de conduite d'Énergie NB

La CESP a rendu sa décision au sujet de cette affaire le 22 avril 2014.

Une demande pour l'approbation du programme de conformité aux normes de conduite a été déposée le 14 novembre 2013.

Pour obtenir des renseignements sur les procédures réglementaires qui ont eu lieu avant 2014, vous pouvez communiquer avec NBPRegulatory@nbpower.com.