À compter du 8 juillet 2021, les Néo-Brunswickois qui font l’achat ou la location d’un véhicule électrique neuf admissible ou l’achat d’un véhicule d’occasion admissible chez un concessionnaire automobile agréé du Nouveau-Brunswick pourront recevoir un rabais. Les personnes qui achètent un véhicule admissible pourront également bénéficier d’un rabais pour l’achat et l’installation d’une borne de recharge à domicile.

À partir du 25 octobre 2021, les rabais pour les véhicules admissibles pourront être appliquées au point de vente à la discrétion des concessionnaires. Si vous souhaitez offrir un rabais au point de vente, veuillez vous inscrire pour faire partie du programme.

Vous pouvez vous adresser à votre fabricant d'équipement d'origine pour en savoir plus sur la façon de devenir un concessionnaire de VE certifié.

Les concessionnaires qui souhaitent offrir le rabais au point de vente dans le cadre du programme NBranché doivent d’abord s’inscrire au programme en tant que concessionnaire participant. Les concessionnaires peuvent s’inscrire à partir de la page Web du programme d’encouragement NBranché ici.

Les concessionnaires qui n’offrent pas le rabais au point de vente peuvent inviter les consommateurs à faire une demande de rabais dans le cadre du programme d’encouragement NBranché.

Les concessionnaires qui offrent le rabais au point de vente doivent suivre les étapes suivantes :

1. Vérifier l’admissibilité
• a. Vérifier que l’achat ou la location du VEB ou du VEH neuf ou répond aux critères d’admissibilité et s’inscrit dans les paramètres du programme.
• b. Vérifier l’admissibilité de l’acheteur en confirmant qu’il est :
• soit un résident du Nouveau-Brunswick ;
• soit un représentant autorisé d’une municipalité, d’une Première Nation, d’une entreprise, ou d’une organisation du Nouveau-Brunswick.
2. Appliquer le rabais
   Vérifier le montant du rabais pour l’achat ou la location et l’appliquer au prix du véhicule après taxes et frais.
3. Consigner le rabais
   Il y a deux (2) façons de consigner l’application du rabais (la preuve de ce fait est requise pour obtenir un remboursement d’Énergie NB) :
• Veiller à ce que le reçu d’achat, le contrat de vente ou la facture indique clairement le montant du rabais provincial appliqué. Nous suggérons d’ajouter un poste qui indique le montant approprié du rabais (sur la même ligne) en précisant « Rabais du programme d’encouragement NBranché ».
• b. S’il n’est pas possible de modifier le document de vente pour y indiquer l’application du rabais NBranché, le détaillant doit s’assurer que le consommateur remplit et signe le formulaire de consentement du consommateur pour les particuliers ou les organismes, et qu’il appose ses initiales sur le formulaire d’attestation de réception du rabais.
4. Le consommateur doit remplir le formulaire de consentement du consommateur avant que les renseignements protégés qui figurent dans les documents de vente puissent être partagés avec nous en tant que tierce partie, à défaut de quoi nous ne pouvons pas traiter votre demande de remboursement pour le rabais.

1. Un représentant autorisé doit inscrire l’entreprise au programme auprès d’Énergie NB. Il peut le faire en se rendant sur cette page, puis en soumettant l’information sur l’entreprise. Ce formulaire ne doit être rempli qu’une seule fois et permettra de verser le remboursement par dépôt direct.
2. Soumission de la demande de remboursement
   Le représentant autorisé doit soumettre le formulaire d’information sur la vente à Énergie NB en suivant les étapes suivantes :
• a. Remplir le formulaire de demande de remboursement pour chaque produit pour lequel un rabais est accordé. Il faut saisir le prénom, le nom et l’adresse du consommateur, ainsi que l’année, la marque, le modèle, les garnitures, le type (VEB, VHR) et le NIV du véhicule.
• b. Télécharger les documents requis.
  • i. Acte de vente ou le contrat de location (obligatoire)
  • ii. Formulaire de consentement du consommateur dûment signé pour particuliers ou organismes (obligatoire)
  • iii. Certificat d’immatriculation (obligatoire)
  Pour des raisons de confidentialité, il convient de caviarder ou de supprimer les données relatives aux cartes de crédit ou autres données de paiement dans les documents justificatifs.
3. Versement du remboursement
   Le remboursement sera versé au détaillant par dépôt direct dans un délai maximum de 60 jours suivant la soumission des documents justificatifs complets. Les demandes incomplètes ou qui contiennent des erreurs tarderont à être traitées.

Les rabais pour VÉ neufs s’appliqueront aux marques et modèles acceptés dans le cadre du programme iVZE du gouvernement du Canada. Plus concrètement, les rabais s’appliqueront dans les cas suivants : 

1. Les véhicules pour six (6) passagers ou moins et dont le modèle de base affiche un prix de vente conseillé (PVC) de moins de 45 000 $ ; 
• les versions plus coûteuses de ces véhicules donnent également droit à un rabais, pourvu que le PVC ne dépasse pas 55 000 $. 
2. Les véhicules pour sept (7) passagers ou plus et dont le modèle de base affiche un PVC de moins de 55 000 $ ; 
• les versions plus coûteuses de ces véhicules donnent également droit à un rabais, pourvu que le PVC ne dépasse pas 60 000 $. 

Veuillez consulter la liste des véhicules admissibles dans le cadre du programme iVZE.

Les rabais pour les VÉ d’occasion s’appliqueront à tous les VEB et VHR qui respectent les critères ci-dessous, et ce, peu importe l’année, la marque et le modèle : 

• Le véhicule doit être acheté auprès d’un concessionnaire autorisé au Nouveau-Brunswick (c.-à-d. ne doit pas être une vente privée). 
• Le rabais pour les VÉ d’occasion ne doit pas avoir été appliqué par le passé (c.-à-d. un seul rabais pour VÉ d’occasion est offert par véhicule). 
• Un VÉ d’occasion auquel on a appliqué le rabais pour VÉ neufs est admissible à un rabais pour VÉ d’occasion, mais aucun autre rabais ne peut être appliqué à ce VÉ (c.-à-d. un rabais pour véhicule neuf et un rabais pour véhicule d’occasion).   On ne peut obtenir qu’un seul rabais pour VÉ neufs et un seul rabais pour VÉ d’occasion par NIV. Les demandes de rabais pour un même NIV doivent être effectuées à au moins 12 mois l’une de l’autre. 
• Énergie NB veillera au suivi du NIV de tous les VÉ qui bénéficient d’un rabais pour VÉ neuf ou d’occasion pour vérifier si le rabais pour VÉ d’occasion a déjà été appliqué par le passé.  
• Les VÉ d’occasion qui ont bénéficié de rabais pour VÉ neuf dans d’autres provinces ou territoires peuvent donner droit au rabais pour VÉ d’occasion. 
• Le prix de vente pour un VEB d’occasion doit s’établir à entre 10 000 $ et 55 000 $, peu importe son PVC d’origine ; le prix de vente pour un VHR d’occasion doit s’établir entre 10 000 $ et 40 000 $, peu importe son PVC d’origine.  
• Il convient de noter que les VÉ qui ne sont pas admissibles au rabais pour les VÉ neufs en raison de leur PVC élevé peuvent être admissibles au rabais pour les VÉ d’occasion. 
• Le VEB doit avoir fait l’objet d’une inspection pour déterminer la capacité résiduelle de la batterie par rapport à la capacité d’origine.   
• Cette information doit être communiquée au consommateur par écrit sur l’acte de vente avant la conclusion de la transaction. Si cela n’est pas possible, le concessionnaire devra fournir un formulaire d’attestation de la divulgation de la capacité de la batterie avec sa demande de remboursement. Il s’agit d’une mesure qui vise à protéger le consommateur en veillant à ce qu’il soit informé de la distance (capacité) qu’il peut raisonnablement attendre de son achat. Il n’y a pas de seuil de capacité acceptable pour les batteries ; il appartient au consommateur de décider ce qui est une capacité acceptable. 
• Le VÉ respecte toutes les normes fédérales et provinciales régissant la sécurité des véhicules automobiles. 
• Le VÉ est destiné à être utilisé sur les voies publiques, les routes et les autoroutes. 
• Le VÉ doit avoir au moins quatre (4) roues fonctionnelles et être en mesure de rouler sur l’autoroute (c.-à-d. ne doit pas être un véhicule à basse vitesse). 

Tous les véhicules doivent également : 

• Respecter toutes les normes fédérales et provinciales régissant la sécurité des véhicules automobiles ; 
• Être destinés à être utilisés sur les voies publiques, les routes et les autoroutes ; 
• Avoir au moins quatre (4) roues fonctionnelles et être en mesure de rouler sur l’autoroute (c.-à-d. ne pas être un véhicule à basse vitesse). 

Remarque : les motocyclettes électriques, les scooters, les vélos électriques et les véhicules tout-terrain ne sont pas admissibles aux rabais.  

Remarque importante : Transports Canada modifie cette liste de temps à autre et se réserve le droit d’ajouter des véhicules à la liste ou d’en retirer des modèles à tout moment. Toute modification de la liste entrera en vigueur au Nouveau-Brunswick dès sa publication par Transports Canada. 

Pour être admissible à un rabais pour VÉ, le demandeur doit être un résident du Nouveau-Brunswick et le véhicule doit être acheté auprès d’un concessionnaire autorisé du Nouveau-Brunswick. Les entreprises enregistrées au Nouveau-Brunswick, les organismes sans but lucratif, les municipalités et les communautés des Premières Nations sont également admissibles. Limites pour les entreprises : 10 rabais pour un VÉ neuf, 10 rabais pour un VÉ d’occasion dans une période de 12 mois.

Les nouveaux modèles Tesla admissibles qui peuvent seulement être commandés en ligne sont admissibles à un rabais, à condition que le véhicule soit vendu à un résident, à une municipalité ou à une Première nation du Nouveau-Brunswick, ou à une entreprise ou un organisme sans but lucratif enregistré dans la province.

Véhicules neufs

Il y a deux niveaux de rabais pour VE neufs :

• 5 000 $ pour les VEB et les VHR à grande autonomie (plus de 15 kWh) pour six (6) passagers ou moins et dont le modèle de base affiche un prix de vente conseillé (PVC) de moins de 45 000 $, ou les VEB et les VHR à grande autonomie (plus de 15 kWh) pour sept (7) passagers ou plus et dont le modèle de base affiche un PVC de moins de 55 000 $, jusqu’à un maximum de 60 000 $ pour les versions plus coûteuses.
• 2 500 $ pour les VHR à courte autonomie pour six (6) passagers ou moins et dont le modèle de base affiche un prix de vente conseillé (PVC) de moins de 45 000 $, ou les VHR à courte autonomie pour sept (7) et dont le modèle de base affiche un PVC de moins de 55 000 $, jusqu’à un maximum de 60 000 $ pour les versions plus coûteuses.

Véhicules d’occasion

Il y a aussi deux niveaux de rabais pour les VE d’occasion.

• 2 500 $ pour les VEB d’occasion ayant un prix de ventre qui se situe entre 10 000 $ et 55 000 $, peu importe son PVC d’origine ;
• 1 000 $ pour les VHR d’occasion ayant un prix de vente qui se situe entre 10 000 et 40 000 dollars, peu importe son PVC d’origine.

Veuillez noter que tous les VHR d’occasion à grande autonomie ou à courte autonomie admissibles donnent droit à un rabais de 1 000 $.

La location d’un VÉ neuf admissible pour une durée minimale d’un an peut donner droit à un rabais. Le montant du rabais est cependant calculé au prorata selon la durée du bail. Par exemple, un bail de 48 mois peut donner droit au montant maximal du rabais offert pour un VÉ donné ; un bail de 24 mois peut donner droit à la moitié du montant du rabais offert pour ce VÉ. 

Important : Le gouvernement du Nouveau-Brunswick exige que les locateurs conservent leur véhicule pendant au moins 12 mois, à défaut de quoi ils devront rembourser une partie établie au prorata du montant du rabais qui leur a été versé.