Dans le cadre du concours « Semaine de la petite entreprise » 2020 (le Concours), Énergie NB offre deux (2) boîtes NB (NB Box) d’une valeur de 150 $ chacune. La participation est limitée au Nouveau-Brunswick et les modalités du Concours doivent être interprétées et évaluées en fonction des lois canadiennes applicables. Le Concours est parrainé par Énergie NB (le Commanditaire du Concours). Aucun achat n’est nécessaire pour participer au Concours.

Nul en totalité ou en partie là où la loi ne l’interdit. La participation au Concours signifie l’acceptation du Règlement officiel (le Règlement).

ADMISSIBILITÉ

Pour avoir le droit de participer au Concours, il faut :

• être un résident légal du Nouveau-Brunswick ;
• avoir au moins 19 ans au moment de l’inscription.

Sont exclues du Concours toutes les personnes ayant une quelconque association au Concours, y compris les employés, dirigeants, membres du conseil d’administration, agents et représentants du Commanditaire du Concours, les employés de Siemens Canada limité, ou les agences de promotion ou de publicité travaillant pour le compte du Commanditaire (ce qui inclut leurs divisions, affiliés, filiales ou sociétés apparentées), collectivement nommées les personnes exclues. Ce Concours n’est également pas accessible aux membres de la famille immédiate des personnes exclues ni aux personnes qui résident avec ces dernières.

Le Commanditaire a le droit, en tout temps, de demander une preuve d’identité ou une preuve d’admissibilité au Concours, ou l’une et l’autre. Le fait de ne pas fournir une telle preuve peut entraîner l’exclusion du Concours. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de rendre une personne inadmissible au Concours dans l’éventualité où cette personne aurait fourni, à n’importe quel moment, des renseignements personnels ou tout autre renseignement non véridiques, incomplets, inexacts ou trompeurs. Les participants au Concours doivent collaborer avec le Commanditaire à toute enquête menée par ces dernières ou en leur nom.

PÉRIODE DU CONCOURS

• Le Concours débutera le mercredi 21 octobre 2020 à 14 h et se terminera le vendredi 23 octobre 2020 à 14 h (la période du Concours).
• Le système informatisé du Concours gère tous les aspects du traitement des données et du calendrier du Concours, et sert notamment de chronomètre officiel dans le cadre du Concours.

MODE DE PARTICIPATION

• Aucun achat requis pour participer au Concours. Pour s’inscrire, les individus doivent laisser un commentaire sur la publication du Concours de Facebook d’Énergie NB indiquant leur petite entreprise préférée du Nouveau-Brunswick. Il y aura un #mot-clic unique afin d’enregistrer toutes les inscriptions au Concours.
• Limite d’un (1) bulletin de participation par titulaire de compte de médias sociaux pendant la période du Concours. Par ailleurs, nul ne peut utiliser plus d’un (1) compte de médias sociaux pour participer au Concours.
• Les bulletins de participation deviennent l’entière propriété du Commanditaire et ne seront pas retournés aux participants, pour quelque raison que ce soit. Les bulletins doivent parvenir au Commanditaire au plus tard à la fin de la période du Concours. Les bulletins reçus en retard ou encore illisibles, incomplets, endommagés, irréguliers, détériorés, falsifiés, embrouillés ou encore reproduits mécaniquement ou électroniquement seront déclarés non valides. Aucune communication ou correspondance ne sera établie avec les participants, sauf avec ceux ayant été sélectionnés pour recevoir un prix.
• Il peut être demandé à chaque gagnant de fournir au Commanditaire la preuve qu’il est le titulaire autorisé du compte de l’adresse électronique liée au bulletin de participation gagnant. Aux fins du Règlement du Concours, par titulaire du compte autorisé de l’adresse électronique, on entend une personne physique à qui une adresse électronique a été attribuée par un fournisseur d’accès Internet, un fournisseur de service en ligne ou une autre organisation responsable de l’attribution des adresses électroniques pour le domaine lié à l’adresse électronique soumise.

ATTRIBUTION DES PRIX

Le gagnant ou la gagnante du prix sera choisi parmi ceux qui auront rempli le formulaire d’inscription comme indiqué ci-dessus. Voici la description des prix à l’enjeu :

Prix : Il y aura un total de deux (2) prix pendant toute la durée du Concours, soit deux (2) boîtes NB (NB Box) d’une valeur de 150 $ chacune, fournies par The Little NB Box Ltd. Le 23 octobre 2020, le tirage au sort sera effectué et le gagnant ou la gagnante sera informé (e). Le gagnant ou la gagnante du prix sera déterminé(e) au hasard par les employés ou représentants du Commanditaire parmi l’ensemble des bulletins de participation reçus pendant la période du Concours.

• Le Commanditaire définit entièrement les modalités relatives aux prix. Il se réserve le droit, à son entière discrétion, d’y substituer des prix de valeur égale ou supérieure (ou totalité ou en partie).
• Les prix doivent être acceptés tels quels, sans garantie expresse ou implicite de la part du Commanditaire du Concours.
• Le gagnant sera informé de l’endroit où réclamer leur prix au moment où ils seront désignés gagnants.
• Le prix peut être transféré par le gagnant ou la gagnante, mais ne peut pas être échangé contre de l’argent et n’est valable que pour les articles décrits ci-dessus, sans substitution du prix par le gagnant ou la gagnante.
• Le gagnant ou la gagnante du prix doit réclamer son prix d’ici le 30 novembre 2020. Sinon, un autre gagnant sera sélectionné et informé.

SÉLECTION DU GAGNANT

• Les gagnants seront sélectionnés le 23 octobre 2020 et en seront informés par le biais de leur compte de médias sociaux.
• Suivant la réception de l’avis, le participant ou la participante sélectionné(e) doit communiquer sa réponse en utilisant son compte de médias sociaux à l’information précisée dans l’avis, et sa réponse doit parvenir au Commanditaire dans les délais prévus dans la section « ATTRIBUTION DES PRIX » ci-dessus. Si le gagnant ou la gagnante du prix ne respecte pas les conditions dans les délais stipulés au Règlement du Concours, il ou elle sera déclaré(e) inadmissible et ne recevra pas de prix, et un ou une autre participant(e) pourrait alors être désigné(e) à l’entière discrétion du Commanditaire, jusqu’à ce qu’un ou une participant(e) réponde aux modalités exposées dans les présentes. Le Commanditaire ne pourra pas être tenu responsable s’il ne parvient pas à informer un gagnant ou une gagnante pour quelque raison que ce soit ou s’il ne reçoit pas la réponse du gagnant ou de la gagnante.
• Les chances d’être sélectionné comme gagnant ou gagnante dépendent du nombre total de bulletins de participation admissibles reçus par le Commanditaire du Concours.
• Si, en raison d’une erreur liée au processus de participation, ou à un autre aspect du Concours, il y a plus de gagnants que ce qui avait été prévu dans le Règlement du Concours, le Commanditaire pourra, à son entière discrétion, effectuer un tirage au sort après la date de clôture du Concours parmi tous les participants admissibles, pour attribuer le bon nombre de prix.
• À cette occasion, le ou la participant(e) sélectionné(e) devra répondre correctement et sans aide, dans le délai imparti, à une question réglementaire d’arithmétique que lui posera le Commanditaire du Concours.
• Le ou la gagnant(e) doit accepter de signer une formule de déclaration et de renonciation qui confirme :
• leur admissibilité au Concours et conformité au Règlement du Concours ;
• leur acceptation du prix tel qu’il est offert ;
• l’exonération des entités du Concours et du Commanditaire, de chacune de leurs sociétés mères, divisions, filiales et sociétés affiliées respectives, de chacun de leurs employés, membres du Conseil d’administration, dirigeants, fournisseurs, mandataires, gestionnaires, licenciés et représentants respectifs, ou de chacune de leurs agences de publicité, d’achat média et de promotion respectives (collectivement les renonciataires) de toute responsabilité pour toute perte ou dépense ou tout préjudice, dommage ou coût découlant de la participation au Concours, de la participation à toute activité se rapportant au Concours ou de l’acceptation, de l’utilisation ou de l’usage impropre de tout prix, y compris, sans s’y limiter, les coûts, les préjudices, les pertes liées aux lésions corporelles et au décès, les dommages, la perte ou la destruction de biens, les droits à l’image ou à la vie privée, la diffamation ou la présentation erronée, ou pour toute réclamation de tiers qui en découle ;
• l’octroi au Commanditaire d’un droit sans restriction, à leur discrétion, de produire, de reproduire, de publier, de diffuser, de communiquer par télécommunication, d’exposer, de distribuer, d’adapter et d’utiliser ou réutiliser autrement le nom, la photographie, l’image, la voix et la biographie de la personne gagnante dans tous les médias maintenant connus ou à venir, dans le cadre du Concours et de la promotion et de l’exploitation de celui-ci ;  

La renonciation signée doit être retournée au même moment où le ou la gagnant(e) reçoit son prix, faute de quoi le ou la gagnant(e) sélectionné(e) sera déclaré(e) inadmissible et l’attribution du prix sera annulée, sans aucune responsabilité de la part du Commanditaire du Concours. Une preuve de réception réelle par le Commanditaire du Concours, non pas une preuve d’expédition, est exigée.

INDEMNISATION PAR LE OU LA PARTICIPANT(E)

• En s’inscrivant au Concours, le ou la participant(e) dégage les renonciataires de toute responsabilité relativement à toute perte ou tout préjudice de toute sorte subi par le ou la participant(e) ou toute autre personne, y compris les lésions corporelles, le décès ou les dommages matériels, résultant en totalité ou en partie, directement ou indirectement, de l’acceptation, de la possession, de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation d’un prix, de la participation au Concours, de tout manquement au Règlement du Concours ou de toute activité liée au prix. Le ou la participant(e) accepte de pleinement indemniser les renonciataires à l’égard de l’ensemble des demandes d’indemnité présentées par des tiers relativement au Concours, sans restriction.
• En s’inscrivant au Concours, le participant accepte que Facebook n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne ce Concours. Cette promotion n’est aucunement commanditée, appuyée ou administrée par Facebook.

EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

• Le Commanditaire et ses agences de publicité et de promotion (y compris leurs divisions, filiales, sociétés affiliées ou apparentées respectives), de même que leurs employés, membres du conseil d’administration, dirigeants, agents et représentants, se dégagent de toute responsabilité relativement aux pertes, dommages ou réclamations découlant du prix attribué ou du Concours lui-même ; aux pannes éventuelles du site Web au cours de la période du Concours ; aux problèmes techniques, erreurs humaines ou techniques, erreurs d’impression ; aux données ou transmissions perdues, retardées ou déformées ; aux omissions, interruptions, suppressions, pertes ou retards liés au fonctionnement ou à l’acheminement des services postaux ou de messagerie ; à l’envoi ou à la réception du courrier ou du courriel à la mauvaise adresse ; à des erreurs typographiques ou des problèmes techniques, à l’impossibilité de recevoir un bulletin de participation en raison d’une panne informatique ou téléphonique, d’un engorgement du réseau Internet ou d’un site Web ou d’une défaillance technique de quelque nature que ce soit, notamment, et sans s’y limiter, la défaillance de tout réseau, de tout serveur, de tout fournisseur d’accès, de tout matériel ou logiciel informatiques, ou panne de courriel ; à tout préjudice ou dommage au participant ou votant ; à la saisie erronée ou inexacte, pour toute raison, des renseignements d’inscription ou des votes, des bulletins de participation ou des votes qui enfreignent le Règlement du Concours ; à la perte ou au vol de données informatiques ou téléphoniques, aux dommages au logiciel ou au matériel informatiques ou aux appels frauduleux ; aux erreurs d’impression, de production, de distribution, d’administration ou de sélection de gagnants ; à tout dommage subi par l’ordinateur, ou autre dispositif électronique, ou le logiciel du participant ou de toute autre personne liée à une participation au Concours ou au téléchargement de matériel lié au Concours ou résultant de ceux-ci ; ou à toute autre circonstance susceptible de limiter la capacité de la personne à participer au Concours. Les documents et données de participation au Concours qui auraient été manipulés ou modifiés pourront être déclarés nuls, à l’entière discrétion du Commanditaire du Concours.

PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

• Dans le cadre du Concours, le Commanditaire du Concours recueillera certains renseignements personnels qui leur sont soumis par les personnes intéressées à participer au Concours. En s’inscrivant au Concours, une personne accorde au Commanditaire du Concours le droit d’utiliser son nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse de courriel (renseignements personnels) pour les besoins de l’administration du Concours, entre autres afin de communiquer avec les gagnants et d’annoncer les gagnants.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

• Toute propriété intellectuelle, notamment, sans s’y limiter, les marques de commerce, noms commerciaux, logos, graphiques, matériel promotionnel, pages Web, codes sources, dessins, illustrations, slogans et représentations appartiennent au Commanditaire du Concours et aux fournisseurs des produits offerts en prix, et à leurs sociétés affiliées respectives. Tous droits réservés. La reproduction ou l’utilisation non autorisée de tout matériel protégé par un droit d’auteur ou de tout élément de propriété intellectuelle est strictement interdite sans l’autorisation expresse écrite de son propriétaire.

RÉSILIATION

• Le Commanditaire du Concours se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, d’annuler ou de suspendre le Concours, en totalité ou en partie, ou d’en modifier le Règlement de quelque manière que ce soit, en tout temps, sans préavis pour une raison ou une autre.

LOI

• Les présentes constituent le Règlement officiel du Concours. Le Concours est assujetti aux lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux. Le Règlement du Concours peut être modifié sans préavis afin de le rendre conforme à toutes les lois fédérales et provinciales ou à tous les règlements municipaux applicables ou à la politique de quelque entité ayant compétence pour régir le Commanditaire du Concours. Tous les différends et toutes les questions à l’égard de l’interprétation, de la validité et du caractère exécutoire du Règlement du Concours, ou des droits et obligations entre le participant et le Commanditaire du Concours relativement au Concours, sont régis par les lois, y compris les clauses de procédure, de la province du Nouveau-Brunswick et doivent être interprétés conformément à ces lois et à ces clauses, sans égard aux règles relatives au choix de compétence ou aux conflits des lois et des clauses qui entraîneraient l’application des lois d’un autre territoire. Toute tentative délibérée de compromettre le déroulement légitime du Concours constitue une violation des lois civiles et criminelles. Dans l’éventualité d’une telle tentative, le Commanditaire du Concours se réserve le droit d’exercer un recours en dommages-intérêts dans la pleine mesure permise par la loi, y compris des poursuites pénales.

DIVERGENCES LINGUISTIQUES

• En cas de divergence ou d’incohérence entre les modalités du présent Règlement du Concours et tout énoncé ou toute déclaration que pourrait contenir tout autre document lié au Concours, y compris, sans s’y limiter, le bulletin de participation au Concours, la publicité imprimée ou en ligne ou la couverture médiatique, les modalités du Règlement du Concours prévalent.